‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 431 sur 1002 · PRÉLÈVEMENT SUCCESSORAL. PRESBYTÈRES · texte numérisé non relu

PRÉLÈVEMENT SUCCESSORAL. PRESBYTÈRES

Pays-Bas, p. 788; coutume de la ville et bourgeoisie d'Ypres, 12 avril 1619, p.

Colombie.

3. De la condition des étrangers en Colombie (E. Champeau), 1894, p. 929 et s.; droits des étrangers dans les successions ouvertes en Colombie, p. 933 ; dans quels cas une succession est à considérer comme ouverte en Colombie, p. 934; du droit de prélèvement au profit des héritiers colombiens, p. 935 ; comparaison entre la législation colombienne et la législation française, p. 937.

France,

4. Biens situés en France et à l'étranger, héritiers de nationalité étrangère, inégalité par exclusion à l'étranger, prélèvement compensatoire, loi de 1819 inapplicable, 1885, p.

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