PRÉSOMPTION DE SURVIE. — PRESSE-OUTRAGE
Angleterre et Ecosse, Il ce de).
Présomptions de décès (Absen- || p. 445.
loi aDglaise, 1903,
PRESSE-OUTBAQE. — V. Action en justigb, Anakchistbs,
CONCURRBNGB DSLOTALB, CoifSUL, DfPFA.MA.TION, IMPRIMEUR, JrU ET
Pari, Journaux (Correspondants de), Libraire-Librairie, Loteries, Louage de sertiges et d'outrage, Offenses et actes hostiles, Postes et télégraphes, Propriété littéraire bt artistique, Télégrammes, Titre des journaux, Transport, ^ Vente et publication d'écrits imprimés.
Biblioi^aphio. — Autriche. Lehrbuch des OeHtêrreichiBchen
Pressrechts, par F. von Liszt, 1879, p. 225. France. — Code expliqué de la presse, par G. Barbier, 1887,
Code de la presse, par C. Bazille et Ch. Constant, 1882, p. 592. Code des lois de la presse, par R. de Villargues, 1876, p. 244.
Législation. — France, Offenses envers les chefs des gouvernements étrangers par la voie de la presse, loi nouvelle, texte, 1876, p. 77.
Journal, emprunt à lots émis à l'étranger, publication dans les journaux de la liste des obligations sorties au tirage au Bort, fait tombant sous l'application de la loi de 1836 sur les loteries, note du ministère de la justice du 8 juin 1877,1877, p. 279.
Loi portant modiGcation des art. 45, 47 et 60 de la loi du 29 juillet 1882 sur la presse, 1893, p. 645.
Loi relative à l'application de l'art. 14 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse (Journaux publiés en France en langue étrangère), 1895, T. G., II, p. 982, n» 4086.
Index alphabétique.
Achetear d'un journal, 28.
Actes hostiles con tre un Etat étranger, 29.
Action civile, 26.
Action publique,
Agence de vente,
Assassinat (Excitation àl'),4.
Assignation, 40
Auteur connu et
domicilié en pays étranger,
Bailleur de fonds,
Bonne foi, 10, 41.
Calomnie, 10.
Chef de bandes insurrectionnelles, 31.
Chef d'Etat, 31.
Club (Exclusion d'un), 22.
Commerçant, 32.
Compétence, 9, 24, 26,49.
Conseil municipal étranger, 41.
Correcteur, 1.
Critique, 11, 12.
Critique tbéAtrale, 50.
Déloi des distances, 40.
Délit commis par un étranger à
DiffSamation, 2, 6, 13, 16, 17, 19, 26, 28, 33, 41, 46, 49.
Distribution dans
le pajs, 13.
Document public (Extrait erronné d'un), 6.
Domicile des aotcurs dans le pays, 15.
Dom mages - inté rets, 5, 50.
Editeur, 7.
Effet de commerce, 9.
Emigration(Allosion à r),33..
Employé, 3.
Etrangers, 8, 25,
PRBSSE-OUTRAGB
Expressions outrageantes, 12
Exterritorialité, 24, 43.
Fabrication à l'étranger, 32.
Fait d'ordre privé, 22.
Fausse nouvelle,
Gérant de jour nal, 34.
Gouvernement local (Plainte du),
Homme public,
Impression à l'étranger, 13, 49.
Impi-ession dans le pays, 19.
Imprimeur, 14*, 15, 34.
Imprimeur (Nom de F), 88.
Imputation calomnieuse, 5.
Incompétence, 13, 23. 31.
Pays :
Allemagne, 1 et
Angleterre, 4 et
Argentine (Répu-
Indigëne, 27
Intention méchante (Absence d'),
Interdiction, 36, 37, 42, 47.
Journal (Vente d'un), 28.
Journal en langue étrangère, 36, 42
Journal étranger, 35, 37, 47.
Journal, judiciaire, 51.
Libraire, 35.
Lithographie confectionnée à l'étranger, 38.
Loi ottomane, 27.
Loi pénale (Violation d'une), 25,
Mauvaise foi, 16.
Offenses envers un Etat étran-
Parti politique, 7.
