‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 454 sur 1002 · Diffamation, mauvaise foi, dommages-intérêts, 1884, p · texte numérisé non relu

Diffamation, mauvaise foi, dommages-intérêts, 1884, p

18. Polémique à propos d*un produit pharmaceutique, articles reproduits en tirés à part, prétendue diffamation ou injure, absence d'intention méchante, non-responsabilité, 1892, p. 751.

Danemark,

19. Diffamation, rédaction d'un journal à l'étranger, impression en Danemark, publication à l'étranger, poursuites contre l'imprimeur en Danemark, 1889j p. 139.

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