LETTRES MISSIVES. — LIBERATION CONDITIONNELLE

lés et confection de Tinventaire, personnes compétentes, pouvoirs du juge des référés, droit exclusif du consul de Russie, exclusion de la famille, lettres laissées par le défunt, consul de Russie, sé-

questre obligatoire, 1893, p.

PayS'Bas.

11. Mise en demeure,possibilité de se servir d'une lettre missive, 1894, p. 185.

LETTIŒS-PATENTES. — V. Brevet d'invention. LETTIŒS ROGATOIRES. — V. Commission rogàtoire.

Consul. Jugement éTRANcsK.

LEVANTIN. — V. Immigration, Syriens.

LËVEEIAT, — V. Mariage.

De la nullité, selon le droit hébraïque, du mariage contracté entre un juif et une femme

d'une autre religion (D. Castellî), 1893, p. 1101; du droit de lévirat, p. 1113.

LEX DOMIGIIilI. — V. Loi du domicile.

XJSSX FORI- — V. Abordage, Actes judiciaires, Acte sous seing PRIVÉ, Assignation, Divorce, Droit international priv^, Navire, Prescription, Prbuve, Preuve testimoniale. Renvoi (Théorie du). Territorialité .

LEX JUUA.

De INitilité de rendre obligatoire pour tous les Etats, sous la forme d'un ou de plusieurs traités internationaux, un certain nombre de règles

générales du droit international privé (Mancini),.effets de la lex juliasuT le droit des gens à Rome, 1874, p. 221.

LEX LOGI AGTUS. — V. Abordage, Crimes et délits, Obligations, Régime matrimonial.

LEX LOGI GONTRAGTUS. — V. Accident du travail, Affrètement, Cession de créance, Forme des actes. Lettre de cbangb, Obugations, Régime matrimonial, Responsabililb, Territorialité.

LEX LOGI SOLUTIONIS» — V. Lettre de change, Obligations.

LEX REI SITiB. — V. Immeubles, Meubles, Régime matrimonial. Succession, Testament.

TiTPifrR ATflT^ — V. Donation, Enregistrement, Succession, Testament.

LIBÉRATION GONDITIONNELLE.