PROTECTORAT. —7 PROTECTORAT RELIGIEUX

avantages concédés à des tiers, recours au Conseil d'État, rejet, jeux, autorisation provisoire, ordre public, retrait, 1892, p. 718.

5. Crime commis sur un territoire étranger placé sous le protectorat de la France, victime soumise à la souveraineté du roi protégé, auteur étranger, incompétence des tribunaux français, 1883, p.

6. Désertion, refuge en Tunisie, désertion considérée comme désertion en pays étranger, 1887, p. 314.

7. Tunisie, armée d'occupation, délits contre les militaires, juridiction, 1882, p. 511.

8. Tunisie, décrets du bey de Tunis, lois pénales, gouvernement français, approbation, Européens en Tunisie, application, capitulations, pays de protectorat, droit de légiférer, 1886, p. 453.

9. Tunisie, désertion, insoumis et malfaiteurs d'origine française, arrestation par les autorités françaises, validité, conseil de guerre prescrivant

de reconduire le déserteur an lieu de son arrestation, excès de pouvoir, 1892, p. 197.

10. Tunisie, heimatlose fixé en Tunisie, instance de divorce, loi française applicable, 1892, p. 933.

11. Tunisie, protection des ressortissants tunisiens à l'étranger, 1888, p. 53 et s.

12. Tunisie, vol qualifié par un Tunisien au préjudice d'un officier français, impossibilité de considérer la Tunisie comme pays ennemi, incompétence des conseils de guerre, compétence des tribunaux français de droit commun, 1893, p. 836.

13. Etudesurlesdéclarationsde réciprocité, en matière d'extradition, échangées entre la France et les puissances étrangères (J. Herbaux),1893, p. 1034 ; extradition entre la Tunisie et les Puissances étrangères, depuis l'établissement du protectorat français, p. 1088 ; étrangers poursuivis en France et réfugiés en Tunisie, p, 1089 .

PROTECTORAT MARITDIIE.

France et Échelles du Levant.

Protectorat maritime, navires

hierosolymilains, pavillon, brevet et patente, 1903, p. 469.

PROTECTORAT RELIGIEUX. — V. 4c Religion.

Léi^lation. — France et Egypte. Correspondance échangée entre le ministère des affaires étrangères et l'Agence et Consulat général de France relativement à l'application aux établissements catholiques, religieux ou d'enseignements, placés sous le protectorat de la France en Egypte, du régime de juridiction institué à l'égard des fonctionnaires diplomatiques ou consu-

534 PROTBCTOnAT RBLIGIBUX: — PROTécÉS

Uires envoyés de Tétranger en Klgypte, par lé décret du l*'

mars 1901. 1904, p. 997.

Complément de la correspondance échangée entre le ministère des

' affaires étrangères et l'agence et consulat général de France

. relativement à l'application aux établissements catholiques,

, religieux eu d'enseignement, placés sous le protectorat de la

France en Egypte, du régime de juridiction institué à l'égard

des fonctionnaires diplomatiques ou consulaires envoyés de

Tétrangeren Egypte, par le décret du i*' mars 1901 et publiée

au (I Journal officiel » du 18 juin 190^, n» 68, 1901, p. 1000.

Egypte, Il te immobilière, garantie,

Etablissements catholiques, Il 1876, p. 4Q1. protectorat de la France, ven- Il

PROTÉGâS» V. CAPITULATIO.f , CoMPiTBIlCB, CoifSUL, JUGE- MENT ÉTRANGER, NATIONALITE, PRESCRIPTION, PROTECTORAT, RÉGIME MATRIMONIAL, SUCCESSION.

Biblioerraphie. — Bibliographie systématique, Clunet, Tables générales, I, p. 5'42, n»» 3205 et s.

La protection diplomatique et consulaire dans les Echelles du Levant et de Barbarie, par Francis Rey, 1899, p. 640.

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique^ Brésil^ Danemark, Espagne, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Maroc, Pays-Bas, Portugal, Suède et Norvège. — Documents relatifs à la protection diplomatique et consulaire au Maroc^ 1879, Clunet, T. G., II, p. 7*9, no 2597.

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Etats-Unis, Espagne, France Grande-Bretagne, Danemark, Italie, Maroc, Pays-Bas, Portugal, Suède et Norvège. — Conférence de Madrid pour la protection diplomatique et consulaire au Maroc, protocoles 1 à

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne , Italie, Maroc, Pays-Bas, Portugal, Suède et Norvège. — Convention relative à l'exercice du droit de proteclion au Maroc, Madrid, 1881, p. 569.

Tunisie. — Décret tunisien du l«r septembre 1898 arrêtant la liste individuelle des Tunisiens et des étrangers mis sous la protection de la Grande-Bretagne, de l'Espagne, de l'Italie et des Pays-Bas, 1898, Clunet. T. G., II, p. 1011, n» 4385.

Turquie. — Règlement relatif aux consulats étrangers et à la protection des sujets ottomans, 1893, p. 458, article additionnel, 1893, p. 461.

PROTÂGÉS

Index alphabétique.

Aff. de Massabaah, kS.

Affaires personnelles, 19.

Ag^ents consalaires étrangers de nationalité ottomane, 11.

Ag^ent de police,

Algérien, 10.

Ambassade, 61

Cadi tunisien, 29.

Ganse de Faction , antérieare à la protection, 25,

Certificat de protection,14,35,41.

Certificat de protection (Péremption du), 42.

Commerçant, 61.

Commissions judiciaires mixtes, 63.

Communauté' chaldéenne ca> tbolique, 9.

Communauté religieuse ottomane, 9,

Compétence, 10.

Compétence (Patriarcat), 7, 26.

Compétence (Tribunaux consulaires), 2 et s., . 22, 24, 25, 30,

Compétence (tribunaux français), 23, 29, 31, 33, 36, 45, 47.

Compétence (tribunaux indigènes). 28, 63.

Compétence (tribunaux mixtes),

Consulat, 61.

Contestation en^ tre étrangers, V. Procès.

Conventions matrimoniales, 32,

Coutumes israélites tunisiennes,

Crimes et délits, 28,31.

Délit commis à l'étranger par un étranger protégé français, 24.

Délit commis à l'étranger par un Français, 30.

Déni de justice (Crainte d*un),

Dommages - inté rets, 29.

Drogman, 13, 15,

Droit exclusivement personne]

Droit hébraïque, 32, 43.

Emprisonnement,

Etat et capacité.

Exequatur (Demande d"), 33.

Ex- français. 20.

Exterritorialité,

Fait antérieur à l'acquisition de la qualité de protégé français, 22.

Femme du protè-

ge, 12.

Fille de protégé, 27, 44.

Fonction officielle, 61.

Grec, 49.

Héritiers étrangers d'un protégé français, 21

Héritiers mâles,

Impôt, 48.

Incom p é t e n c e (tribunaux de la métropole),

Incom p é t e n c e (tribunaux français), 21.

Incom p é t e n c e (tribunaux indigènes), 19.

Incom p é t e n ce (tribunaux mix tes), 15, 17.

Indigènes, 31.

Inscription au rc.

gistre du con sulat de France, 20.

Inscription sur les registres d'un consulat étranger, 56.

Introduction de l'instance (Nationalité des parties au mo* ment de 1*), 18.

Israélite, 27, 36, 43,54.

Israélite tunisien,

Japonais, 57.

Jugement duGharàa,33.

Jugement étranger, 34.

Juif. V. Israélite.

Juridictions françaises antérieurement saisies (perte de la qualité de protégé), 45.

Légation, 61.

Liste des protégés (Tunisie), 39.

Liste limitativement arrêtée des protégés étrangers (Tunisie), 45.

Loi du domicile, 2,9.

Loi du Talmud,

Loi nationale, 38.

Majorité (Epoque de la). 37.

Mariage, 1, 5, 58,

Mariage entre Israélites, 27.

Mariage mixte, 5,

Mariage religieux,

Musulman habitant la Tunisie»

Occupation de territoire sans maître, 48.

Patente de protection, V. Certificat de protection.

Patriarcat, 7, 26.

Patriarcat grec catholique, 26.

Peine, 64.

Pèlerins, 61.

Pension alimentaire, 7, 36.

Prescription au profit des puis-

PROTÉGÉS

sants, 46.

Procès entre étrangerSp 23*

Procès entre Fran<

Procès entre protégés français,

Procès entre protégés italiens,

Procureur d'an établissement religieux, 19.

Protection (Caractère personnel de la). 12, 15,39.

Protection (Garactère personnel ou permanent de la), 5.

Protégés (Diverses classes de), 5,61.

Protégé allemand , 59, 64.

Protégé étranger, 40, 52.

Protégé européen,

Protégé français, 8, 10, 33, 40, 57,

Protégé français appartenan t aux communautés religieuses grecques catholiques, 26.

Protégé français grec catholique,

Protégé religieux,

Protégé serbe, 55.

Protégé sujet ot^ tomao, 61.

Protégé temporaire, 11.

Refus, 41.

Régime matrimonial. 7.

Renonciation ù la qualité de protégé, 63.

Ren o n c i a t i o n frauduleuse à la quai i lé de protégé, 8.

Réserve, 44.

Révision au fond, 33, 34.

Séparation de corps, 7.

Statut matrimonial, 26.

Succession, 2, 9, 20, 27, 44, 59.

Succession (immeubles), 44.

Suisse, 6, 28, 58,

Suisse protégé français, 58.

Sujets locaux, 15, 17. 19.

Sujet ottoman protégé, 2, 9.

Traité francosuisse de 1869.

Tribunal consulaire, 2 et s., 24, 64.

Tribunaux de la métropole, 24.

Tribunaux de la métropole (incompétence ) ,

Tribunaux fran çais, V. Compétence (tribunaux

Tribunal françai»

de Madagascar,

Tribunaux indigènes (compétence. (V. Compétence (Trib.

indigènes).

Tribunaux indigènes (incompétence). V. Incompétence (Trib. indigènes).

Tribunaux mixtes, 11, 14.

Tribunaux mixtes (compétence), V. Compétence (Trib.

mixtes).

Tribunaux tunisiens religieux»

Tunisien, 33.

Voies de recours»

Voyageur, 61.

PAYS : Colombie, 58. s., 63.

Allemagne, 1, 62, Echelles du Le- Grèce, 63.