PROTECTORAT

France et Madagascar, '-^ Traité da 17 déc. 1885 établissant le protectorat de la France sur Madagascar, 1886, p. 761.

France et Monaco. — Protectorat de la France sur Monaco (16U), Clunet. T. G.. II, p. 481, n« 10.

France et Taïti. — Lettre du contre-amiral Brnat du 7 février 1847 annonçant que les différends avec la reine Pomaré, au sujet du protectorat de Taïti, sont terminés, 1847, Clunet, T. G., II, p. 616. no 1467.

Convention du 5 août 18'i7 pour régler l'exercice du protectorat de la France sur les îles de la Société, Papeete, Clunet, T. G., II. p. 617. n« 1482.

France et Tonkin, — Loi du 28 mai 1883 relative à rétablissement et à Texercice du protectorat français au Tonkin, Clunet, T. G., II. p.807. no29i6.

France et Tunisie. — Loi du 27 mai 1881 qui approuve le traité conclu le 12 mai 1881 entre la France et la Tunisie, Clunet, T. G. II, p. 446.

Loi du 9 avril 1884 qui approuve la Convention conclue avec son Altesse le Bey de Tunis, le 8 juin 1883. Clunet, T. G., II, p. 448.

Décret présidentiel du 4 octobre 1884 pour l'organisation du contrôle administratif et le fonctionnement du protectorat en Tunisie, Clunet, T. G., II, p. 826, n® 3070.

Rapport et décret dn 23 juin 1885 sur l'organisation du prolecto« rat de la France en Tunisie, Clunet, T. G., Il, p. 836, n» 3125.

Décret relatif à la poursuite et au jugement des délits et des crimes commis par des Français a Madagascar, 1887, p. 792.

. De l'interprétation des traités diplomatiques au cours d'un procès (G. Appert), la jurisprudence reconnaît aux tribunaux le droit de trancher, à l'occasion d'un intérêt privé, une question de souveraineté territoriale, 1899, p. 436 ; interprétation des traités de protectorat, p. 437.

. De la place du droit international dans les études juridiques (R. Webster), de la reconnaissance des protectorats et des sphères d'influence, 1897, p. 659.

. Théorie juridique des protectorats (Wilhelm), 1890, p.

204 ; — I. Rapports des

nations tierces avec les Etats signataires du traité de protectorat, p. 207; effets sur les traités antérieurs, p. 208 ; — II. Situation respective des Etats signataires de la Convention, pouvoirs législatifs, p. 209; ingérence de l'Etat protecteur dans l'administration intérieure, p. 210 ; — III.

Actions judiciaires, contentieux administratif, exercice par le pays protecteur, p.

France,

4. Accord intervenu entre l'État protecteur et le pays de protectorat, influence sur des