Compétence des consuls

PnOTÉGÉS

autrichiens à l'égard des protégés autrichiens, 1888, p.

4. Compétence en Turquie des consuls austro-hongrois à regard des protégés de l' Autriche-Hongrie, 1881, p. 167.

Échelles du Levant.

5. Du mariage célébré à Tétranger suivant la législation italienne(Pasq. Fiore), mariage d'un Italien avec un protégé, mariage mixte, diverses classes de protégés, caractère personnel ou permanent de la protection, 1886, p. 308.

6. Citoyen suisse, protégé français, compétence du tribunal consulaire français, non-applicalion du traité franco-suisse

de 1369, 1896, p. 671.

7. Protégés français grecs-catholiques, régime matrimonial, demande en séparation de corps, pension alimentaire, patriarcat, compétence, 1900. p. 190.

8. Protégés français, renonciation frauduleuse à cette qua<lité, nullité, compétence,

9. Succession, loi du domicile, sujet ottoman protégé, immunités et privilèges des communautés religieuses ottomanes, communauté chaldéenne catholique, 1892, p.

Échelles du Levant^ Egypte, Tunisie et France.

10. Questions d'Etat des Algériens sujets français portées devant les tribunaux consulaires du Levant (Féraud-Giraud), 1896, p. 547 ; delà ju-

ridiction compétente au cas où le procès concerne un protégé français, p. 558.

JSgypte.

11. Agents consulaires étrangers de nationalité ottomane, protégés temporaires étrangers justiciables des tribunaux mixtes, 1900, p. 821.

12. Caractère personnel de la protection, non-extension à la femme du protégé, 1896, p.

13. Changement d'état des parties, protégé devenu drogman, compétence des tribunaux mixtes, 1888, p. 137.

14. Compétence, drogman auxiliaire, protégé, erreur dans un certificat délivré par un gouverneur, individu justiciable des tribunaux mixtes, 1899,

15. Drogmans, sujets locaux, protection purement personnelle, incompétence des tribunaux mixtes, 1901, p. 403.

16. Protégés étrangers, effets, tribunaux mixtes, compétence, 1893, p. 234.

17. Sujets locaux, drogmans, droit exclusivement personnel, drogmans, agissant comme représentant de son fils mineur, défendeur sujet local, incompétence des tribunaux mixtes, 1900, p.

18. Tribunaux mixtes, compétence, nationalité des parties au moment de l'introduction de l'instance, protégés étrangers, 1898, p. 189.