‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 546 sur 1002 · PSEUDONYME. PU198AKCB PATERNELLE · texte numérisé non relu

PSEUDONYME. PU198AKCB PATERNELLE

France et Etats-Unis, Pseudonyme, ptopriété, assimilation au nom patronymique, droit de l'étranger, aff. de

Bttflalo Bill et des représen* tations théâtrales de la vie du « Far West » américain, à Paris, 1889, p. 437.

PUBERTÉ. — V. Droit musulman, mariage.

4( PUBLIC (DROIT). — Y. Droit interrati on al public.

PUBLICATION.— V. Lois, Lois étrangères, Mariage, Société.

PUBLICITÉ. — V. Brbvbt d'invention, Cession de créance, Immeuble, Interdiction judiciaire. Navire, Régime matrimonial, Saisie, Société, Société étrang&rb, Transcription.

1. Le droit international privé, essai d'un système général de solution des conflits de lois (A. Pillet), 1894, p. 417, p.

711; lois immobilières de pu* blicité,loi8 territoriales, 1894, p. 748.

2, Le droit international privé, essai d'un système général de solution des conflits de lois (A. Pillet), caractère d'intérêt privé des lois sur la for*

me des actes, 1895, p. 946 exception pour les lois relati* ves à la publicité, p. 946 ; application de la loi territoriale relativement à la publicité des translations de propriété im« mobilière, 1896, p. 11 ; application de la loi du domicile du débiteur poor la publicité des cessions de créance, p,

PUISSANCE MARITALE. — V. Autorisation du mari, Pou.

voiRs du mari.

PUISSANCE PATERNELLE, —V. État et capacité.

Garde des enfants. Mariage, Nationalité, Naturalisation,

Paternité, Tutelle.

Bibliographie. — Bibliographie systématique, Clunet, Tables générales, I, p. 622, no« 4336 et s. ; p. 927, n»* 8565 et s.

Législation. France. Lettre du Garde des sceaux au procureur général de Douai concernant la déchéance de la puissance paternelle des parents étrangers, 1897, p. 646.

Circulaire du Garde des sceaux du 3 lévrier 1897 aux procureurs généraux concernant la déchéance de la puissance paternelle des parents étrangers, 1897, p. 647.

Allemagne.

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