Renseignements pratiques sur la nationalité allemande (J

Keidel);au cas de naturalisation d'un étranger, à quelle loi convient-il de se référer pour

* décider si le parent naturali-

sé possède la puissance paternelle, 1900, p. 537.

2. Restriction à la puissance paternelle, établissement d'une curatelle, conflit des lois (ranco-badoise et allemande,

PUISSANCE PATBRNBLLB

Angleterre.

3. La doctrine anglaise en matière de droit international privé (Westlake), parents étrangers, pouvoirs, 1881, p.

4. Epoux de confessions différentes, religion des enfants, garde des enfants, flile de plus de seize ans, demande d'intervention des tribunaux, rejet, 1885, p. 114.

5. Mariage mixte, enfant, éducation religieuse, promesse antérieure au mariage,nullité, 1879, p. 572.

Argentine (République) .

6. Autorité paternelle, exercice, dissolution du mariage,droits du père ou de la mère, 1886,

Autriche,

7. Du droit des étrangers en Autriche, relativement à l'éducation religieuse de leurs enfants, éducation religieuse.limites du droit des parents de changer la confession religieuse de leurs enfants, 1881, p. 236 et s.

Belgique.

8. Administration légale, ordre public, restriction, pouvoir des tribunaux, sanction, 1882, p. 635.

9. Limitation de la puissance paternelle, mère, tutelle, déchéance, administration des biens, 1875, p. 305.

Danemark,

10. Abandon du mari par sa femme, émigration du mari, demande en remise des eniants, droit absolu du père, 1883, p. 214.

Espagne,

11. Domicile, mineurs, fille mi- ^neure de 25 ans, religion (en-

trée en),défaut d'autorisation, impossibilité de se prévaloir de la disposition finale de l'art. 321 Code civil espagnol , 1901, p. 182.

12. Fuero de Navarre, caractère supplétoire du Code civil, perte de puissance paternelle par second mariage, 1893, p. 1248.

13. Mère remariée, veuve d'un Espagnol, second mariag^e avec un étranger, perte de la puissance paternelle, 1888, p.

France,.

14. De la déchéance de la puissance paternelle considérée au point de vue international (Pillet), 1892. p. 5; étrangers en France, p. 8 ; Français à l'étranger, p.J3; étrangers à l'étranger, p. 25 ; Français en France, p. 28 ; jugements par contumace, p. 31; restitution de la puissance paternelle, p. 32.

15. Déchéance, loi du 24 juillet 1889, application aux étrangers, 1897, p. 569.

16. Déchéance, loi du 24 juillet 1889, application aux parents étrangers se trouvant en France, tutelle déférée à Tadministration de l'assistance publique, 1896, p. 1055.

17. Déclaration de nationalité, changements de nom, droits des parents naturels agissant au nom de leur enfant mineur reconnu, puissance paternelle, décision du ministre de la jus-