RÉCUSATION

le procès, effets, 1877, p. 159.

Allemagne. U

Intérêt personnel du juge dans ||

RÉFÉRÉS. — Y. Caution judicatum solvi, Compétence, Orga-

.MSATION judiciaire, PROCEDURE CIVILE, SÉPARATION DE CORPS, SUC- CESSION, Testament, Traité diplomatique.

Ribliographie. — . France. Des ordonnances sur requête et de référé, par T. Bazot, 1876, p. 244.

Belgique.

i. Affaire dont la connaissance au fond appartient à des juges étrangers, référé, compétence des juridictions belges, 1895, p. 653.

£gypte, ^. Huissier en référé, difficulté sur exéctition, défaut de citation au référé par le procèsverbal même d'exécution commencée. 1876, p. 497.

3. Tribunaux mixtes, procès antérieurs à la Réforme, tribunaux consulaires, compétence exclusive, mesures provisoires, JQges des référés, 1895, p.

4. Yente, acte authentique, trouble, référé, compétence, 1876, p. 501.

France,

5. Aff. du conflit et des navires chiliens en Europe, compétence requise pour introduire un référé. 1891, p. 877.

6. Etat, souveraineté, droits attribués à un Etat en raison de sa souveraineté sur certains territoires, prétendue violation de ces droits, incompétence du juge des référés, 1904, p. 400.

7. Matière eommerciale, litige entre Français; inapplicabilité , 1901, p. 346.

8. Question de nationalité, incompétence des juges de référé, 1897. p. 1034.

9. Société étrangère, assemblée générale d'actionnaires, révocation du mandat confié à un comité français, validité de

Clunet. Tables générales. — Tome IV et dernier.

(Table analytique et alphabétique des matières.) 36

RRFBRés. — REFDGA (dROIT DB)

lés et confection de rin¥en<»

taire, p^ersonnes compétentes, pouvoirs du jnge des référés, 1893, p. i219.

• la délibération contestée, incompétence du juge des référés, 1885> p.l91.