‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 569 sur 1002 · Vagabonds, refoulement à la · texte numérisé non relu

Vagabonds, refoulement à la

frontière des nomades étrangers, mendicité, cire, du ministre de l'intérieur aux préfets du 29 juin 1889, 1891, p. 355.

France, Allemagne et Ltixem-^ bourg .

8. Refoulement des émigrants, incident à la frontière francoluxembourgeoise et francoallemande, 1893, p. 261.

9. Etrangers, mesures de police, résidence, pauvres sans ressource, droit de refoulement, 1901, p. 896.

Roumanie,

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