Droit d'asile et polices îoternatîonales, p

Chili et Allemagne.

2. IndividiM réfugiés à bord . d'un navire de guerre étranger, remise à l'autorité locale des individus accusés de délits de droit commun, débarque ment en pays neutre des individus accusés de crime politique, 1891, p. 904.

. Arrestation opérée à l'étranger à bord d'un navire français, affaire de VAunis, droits du consul, application des traités, 1888, p. 62.

. Navire de commerce étranger, exterritorialité (défaut d'), déserteur, arrestations, perquisitions, circulaire portant que les navires de commerce étrangers ne jouissent pas du privilège de l'exterritorialité, 1900, p. 681.

HEFXJGE (Port db). ^ Y. Abordage.

RÉFUGIÉS POLITIQUES. — V. Asxlk (Droit d').

RÉGIGIDS. — V. Assassinat, Extradition.

IcRÉGIMB DES E/^UX. — V. Eaux.

RÉGIME DOTAL. — V. Régime matrimonial, Succession.

RÉGIME HYPOTHÉCAIRE. — V. Htpothèqub, Privilège, 4c Sûretés réelles.

RÉGIME MATRIMONIAL. — V. Autonomie (Loi d'). Communauté, Douaire, Droit international privé, Etat et capacité. Protégés, Qualifications (Théorie des), Séparation de biens, Société, Succession, Testament, 4( Union conjugale (Rapports pécuniaires).

Bibliographie. — Bibliographie systématique, Clunet, Tables

générales, I, p. 622, n» 4339 et s. ; p. 927, no 8569 et s. Etude sur le contrat de mariage en droit comparé et en droit

international, par L.Déglin, 1884, p. 221. Du régime matrimonial des époux mariés sans contrat en droit

international privé, par Georges Pellis, 1893, p. 1U08. Vrance, — The French law of marriage, marriage contracta and

divorce and the conflict of laws arisiog therefrom, par Oliver