Acte sous seing

privé, 30, 125.

Action en nullité

du contrat de

mariage, 160.

Admission à domicile, 107.

Adultère de la femme, 159.

RKGIMB MATRIMONIAL

Ancien droit, 20,

Annexion , 152, 162, 163.

Annexion et démembrement de territoiré,27dc«,

Apports, 139.

Appréciation souveraine, 55, 94.

Aatonomie (Loi d). 19.

Aatorisation de justice, 27, 27 hU.

Aveu, 75.

Biens dotaux, 27, 27 bis, 166, 174.

Gaid, 9.

Capacité, 35.

Capacité pour agir, 170.

Certificat de cou-

' tume, 82.

Chambre du coa seil, 166.

Changement de domicile, 25,

Circonstances de fait, 89.

Clauses défendues par la loi nationale des époux, 134 et s.

Code civil de Pc logne, 167.

Comme rç ant

• -étranger, 158

Commerçant françaiii, 164.

Communauté,178.

C o m m un au té (Continuation delà), 140.

Communauté (dissolution), 16.

C oih mun au té (droits de la femme), 6.

Communauté (Interdiction de stipuler la), 2,

Communauté (liberté du choix),

Csmmunauté (liquidation), 34,

Gommu n au té (Partage d'une),

Co m mun au té conjugale (Immutabilité des conventio ns matrimonia le*), 141.

Communauté légale, 100.

Communauté légale (régime de droit commun français), 54, 80, 120.

Communauté légale (régi me de droit commun monéga s que),

Communauté réduite aux ac< quéts (liberté du choix\ 129,

Communauté réduite aux acquêts (régime de droit commun, canton du Valais), 59,

Communauté ré«duite aux acquêts (régime de droit com mun espagnol),

Communauté ré duite aux ac quêts (régime de droit com-

mun,IledeMalte), 14.

Communauté universelle, 157.

Compétence, 28, 32, 112, 133, 109, 162.

Conférence de La Haye, 21.

Conflit de loi, 1.

Consentement des parents (Défaut de), 124.

Contrats anténuptiaux. 1.

Contrat de mariage (Absence de), y. Absence de contrat de

Contrat de mariage (Conditions de validité du), 124 et s.

Contrat de mariage (formes). V Formes du contrat de maria-

Contrat de maria ge passés à l'étranger (Défaut d'effet en Rus sie des), 177.

Contrat de mariage passé Corse, 8.

Contrat de mariage postérieur au mariage,

Contrats entre époux (Interdiction des), 17.

Contrats postnuptiaux, 1, 146.

Copropriété, 16.

Créanciers du mari, 153.

Cour d*appel, 162.

Coutume de Pa-

ris, 2.

Coutumes kabjles, 11.

Déclaration du régime matrimonial (Défaut de), 158.

Déclarations faites dans des actes passés après le mariage,98.

Dentelles, 12.

Dettes contractées en France par la femme, 165.

Dispositions impératives on prohibitive8,19.

Dissolution de communauté. Y.

Co m m u n a u té (Dis sol ution de).

Dissolution du mariage, 69,

Divorce, 1, 112.

Domicile (Changement de), 38, 138, 141 et s., 148, 156.

Domicile des époux lors du

Domicile du mari lors du mariage. 1171

Domicile matrimonial, 92, 123.

Domicile matrimonial (Changement de) ao cours du mariage, 24.

Donation, 139.

Donation à cause de mort, 33.

Donation entre époux, 144.

Dot (augmentation au cours

REGIME MATRIMONIAL

du mariag^e)» 9,

Douaire, 64.

Droits du mari

comme chef de

la communauté,

Droits fiscaux,132'

Droit hébraïque,

Droit international. 19 et s.

Droit interne, 3 et s.

Droit italien, 10.

Droit mosaïque, V. Droit hébraïque.

Droit musulman,

Droit prassien,

Droit rabbiniqne, V. Droit hébraïque.

Droit romain do Ba s^- E m p i r e

lis.

Droit sarde, V.Loi sarde

Droit westphalien, 138.

Dumoulin (Opinion de), 22,

Bglise orthodoxe,

Entretien de la femme, 12.

Epoux américain,

Epoux anglais, 12, 52.

Bpouz autri-

chien, 151.

Epoux belge, 43,

Epoux de nationalité différenta, 27. 27 ^f>, 56 et s., 103, 104, 175.

Epoux espagnol,

Epoux étrangers, 30, 60 st s.,

Epoux étrangers de même nationalité, 62.

Epoux étrangers se mariant à l'étranger, 63 et s.

Epoux étrangers se mariant en France, 65 et s.

Epoux français.