V. Français
Epoux haïtien,
Epoux italien, 73 et s., 114, 166.
Epoux ottoman,
Epoux polonais,
Epoux russe, 13.
Epoux suisse, V.
Suisse.
Epoox survivant,
Esprit de retour (Absence d'],
Etablissement,
Etablissement industriel, 83.
Etrangers, 82 et s.
Etranger domicilié en France,
Etrangers se mariant en France, 20,55.
Etranger se mariant en France avec une Française, 54, 90,
Exclusion de com-
munauté, 3.
Faits et circonstances qui ont accompagné la célébration du mariage, 60.
Femme anglaise, 159, 168, 170.
Femme dotale étrangère, 27 bis.
Femme écossaise,
Femme française, 79, 129.
Femme mariée étrangère, 170.
Femme russe,
Femme savoisienne, 152.
Fonds de commerce, 57.
Formes du contrat de mariage, 24, 30, 127.
Fournitures faites à la femme, 65.
Français à l'éet 8., 108.
Français se mariant à une étrangère à l'étranger, 44, 97, 98, 105.
Fi'ançais se mariant dans Jes Echelles du Levant, 97.
Fraude, 3, 153.
Gage sur une créance dotale,
Grand-Rabbin, 9.
Hypothèque conventi o n n e 1 1 e,
Hypothèque légale, 152.
Immeubles, 25, 26, 33, 40, 44
Immeubles à l'étranger, 178.
Immeuble situé dans le pays, 24, 27, 27 bis,
Immeubles situés en France, 78, 90, 91,106,161,
Immeubles situés en Suisse, 80.
Immutabilité de»
conventions matrimoniales, 10, 11, 19, 27 bis, 35, 69 et s., 138 et s.
Inaliénabilité,176.
Inaliénabilité de la dot, 22, 134,
Intention des
époux, 29, 54, 85,89,94,97,98,
Interdiction pour les sujets sardes d'aller passer des contrats à l'étranger,
Israélite. 29, 101.
Israélites indigè~ nés, 99.
Israélite tunisien, 100,126.
Juges du fond,
Ketouba, 101,
Langue italienne,
Législation espagnole (Ancienne), 27, 27 bis.
Législation pontificale, 27, 27 bis.
Lex loci actuSf
RÉGIME MATRIMONIAL
Lex reiêiUe, 40,
Liberté des conventiont matrimoniales, 35, 1^8 et s.
Liberté da choix.
128 et s.
Liquidation de communaaté.V.
Gommunau té (Li qu i dation de).
Loi angolaise, 103.
Loi autrichienne,
Loi chinoise, 41.
Loi de la situation des biens, 25, 40, 43, 45, 116, 120,177.
Loi de Sepher de 1284, 44.
Loi du canton d'o< rigine, 80, 81,
Loi ducanton^d'orig^ne du mari,
Loi du canton où
les époux ont
' leur domicile
matr i m o n i a I,
lis.
Loi du canton où les époux viennent se fixer,
Loi do domicile conjugal. V.'Loi du domicile matrimonial.
Loi du domicile dnriiari,58.l03.
Loi du domicile du mari au moment de la célébration du mariage, 41.
Loi du domicile
' malrimonial,27,
27 bii, 43, 49,
Loi du lieu de la célébration du mariage. 25, 43, 63,91.
Loi du pays d'origine des époux, 59.
LfN du premier
Loi du premier domicile matrimonial, 38 et s., 140, 156.
Loi du statut personnel commun, 30.
Loi du statut per' sonnel du mari, 56.
Loi écossaise, 169,
Loi en vigueur à l'époque de la célébration du
Loi étrangère, 82.
Loi française de procédure, 162
Loi irlandaise,
Loi italienne, 114
Loi nationale de la femme, 116,
Loi nationale des époux, 26, 62.
Loi nationale du mari, 26. 37, 58, 60, 61, 68, 84. 90. 95. 96,
Loi personnelle des époux, 45,
Loi prussienne,
Loi rus-se, 30.
Loi sarde, 18, 90, 163, 176.
Mari anglais, 79.
Mari écossai8,l59.
Mari polonais,
Mariage (nouvelle célébration en
Mariage (Nullité du), 124.
Mariage à l'ambassade, 52.
Mariage dans une légation, 123
Mariage de Français & l'étranger, 55.
Mariage devant un consul, 60, 68, 79, 84.
Mariage devant un officier d'état civil français 71, 99.
Mariage en France sans contrat,
Mariage en France d'époux suisses, 120;
Mariage entre Français, 42.
Mariage entre
. Français et étrangère. 44.
Mariage en Tunl sie, 59, 76, 113.
Mariage putatif,
Meubles, 24, 25,
Mineur, 160.
Minorité, 148.
Mutabilité des convention s matrimoniales ,
Mutation (Droits de). 154.
Nationalité (Changement de), 77, 141, 142.
■Nationalité (Chan-
gement de) postérieur au contrat de mariage,
Naturalisation,
Natura lisation française postérieore au mariage, 60, 167.
Notaire français,
Nullité de tesUment, 168.
Objets saisis, 18.
Ordre public français, 147.
Origine des biens (revendication par la femme),
Paraphernalité 'séparation de biens), 77.
Parapher n aux, '
Pétition d'hérédité, 168.
Pope russe, 123.
Pouvoirs des tribunaux, 27, 27
blM,
Pouvoirs du mari, 22, 80,
Prescription da • cinq ans. 160.
Propres (Vente de) entre le contrat de mariage et la célébration du mariag«.4.
Protégé, 126.
Publication (Absence de). 124. '
Publicité. 127.
Publicité des contrats de mariage, 36.
Question da far-
RSGIME liATillMONUL
< mes (Immutabilité .dei oon- ▼en lions matrimoniales), 148.
Récompense, 80.
Aécompense (De^ mande de), 178.
Aécompense (Refus du droit à),
Réduction, 64.
Référence aux lois .
statuts, coutumes locales jadis en vigueur dans le pays,
Référence pure et simple au droit étrang-er, 137.
Régime (Indica' tion d'un), 27, 27 6w.
Régime de droit commun, 13 et s.
Régime doUl, 27, 27 bis, 134, 162, 163, 172, 173
Régime dotal (prohibition de stipuler), 134
Régime dotal avec Société d'ac quèts, 7.
Régime dotal français, 35.
Régime dotal roumain, 35.
Régime exclusif de communauté, 90.
Régimes matrimoniaux (Effets des), 157 et s.
Régime matrimonial anglais, 52.
Rég^ me para pheirnal (régime de droit commun droit 8arde),106.
Régime successoral, 3t.
Règle de capacité (Immutabilité de conTOotions matrimoniales),
Règle loeus régit actuntf 125.
Religion grecque,
Religion orthodoxe, 123.
Remploi du prix,
Renyoi (Théorie du), 161.
Réserve, 64.
Restitution de la dot, 175.
Revendication, 18.
Séjour prolongé en France avant le mariage, 71.
Séparation de biens, 11, 30,
Séparation de biens (impossibilité de la demander), 113
Séparation de
biens (régime le droit coinmni itali9Q)..60, 74 ets., 114.
Séparation de biens (régime de droit commun prussien), 70.
Séparation de biens (régime de droit commun russe), 13.
Séparation de biens conven tionndle, 145, 165, 167.
Séquestre, 173.
Société d'acquêts
Société de biens entre époux (Absence de toute),
Société de fait,
Société entre époux (Validité d'une), 75.
Statut personnel 22, 86, 113, 126, 155. 170.
Stotut réel, 22, 64, 130.
Stipulations que les époux peu vent adopter dans leur contrat de mariage, 128 ets.
Subrogation l'hypothèque lé-
gale,. 176. .
Saccessipn, 1,179^
Succession immo^ bilièro, 33.
Suisse, 28, 32, 5S!, 80 et s.
Suisse se. mariante uneFran»
çaise, 1 12.
Suisses se mariant en France, 80,
Sujets (fttomans,
TesUment, 141, 14?:
Tiers, 164.
Tiers (Intérêts des), 147.
Traité du 6 décembre 1856 entre la Suisse et le Grand-Daché de Bade, 179.
Traité francosuisse de 1869, art. 5, 28, 32.
Transaction, 143.
Tribunaux de première instance,
Tribunal français,
Trust, 151, 170.
Trustée, 128, 146, 159, 168.
Tutelle, 148.
Vente, 178.
Vente etttr-e époux, 148.
Pats :
Algérie, 99.
Allemagne, 23, 37 et s., 138 et s., 157, 158.
'Allemagne (Prusse), 3, 70.
•Allemagne(Prusse rhénane), 4.
Angleterre, 5, 24, 42, 14let8.,l59L
Argentine (République), 25.
Bade (Grand-Duché de), 158.
Brésil^ 7.
Californie, 07.
Canada, 144.
Corse, 8.
Echelles du Levant, 44. .
Ecosse, 1.
Espagne, 26, 45.
Etets-Unis, 46,
Etats-Unis (Louisiane), 2, 47 et s., 128,145, 146.
France, 8. et s., 27 et s., 50., et s 124 et s., 129 et si, 147 et s., 161 ets.
Grenêve (Canton
RÂGIBCE MATRIMONIAL
Haïti, 84.
Italie, 174 et s.
Malte (Ile de), 14.
Monaco (Principauté de)» 15,
Pays-Bas, 16.116, 137, 156.
Pratse. V. Allemagne.
Roamanie, S5.
Russie, 117, 123, 177i
Savoie, 106, 162.
Suède, 17, 127.
Suisse. 18, 118 et
Tunisie. 114, 166.
Turquie, 123.
Valais (Ganlon
du). 59.
Vaud (Canton de),.
Virginie, 64.
DiTision.
I l«r. . Géoéralités (1 et 2).
I 2, ^ Droit interne (3 à 18).
g 3. Droit international (19 à 179).
A. Généralités (19 à 35).
B. Du régime matrimonial des époux étrangers marié»
sans contrat (36 & 123).
G. Conditions de validité des contrats de mariage (124 » 127).
D. Stipulations que les époux peuvent adopter dans leur
contrat de mariage (128 à 137).
E. Du principe d'immutabilité des conventions matrimo-
niales (138 à 156).
F. Effets des régimes matrimoniaux, conflits de lois (157
§ l•^ — Généralités.
Ecosse, ' 1. Le régime matrimonial et les contrats de mariage en droit écossais (F.. P. Walton et Emile Stocquart), 1898, p.
73 ; considérations générales, p. 73; I. Régime légal: 1»
droits de la femme duraot le mariage, p. 75 ; 2<» droits de succession de la femme, p.
77 ; 3» droits de succession du mari, p. 77 ; 4« réserve, p. 78; effets^du divorce sur les droits de succession, p.
78;— II. Contrats de mariage, 1<> contrat antéouptiauz, p. 78 ; 2* contrats postnuptiaux, p. 79 ; 3o effets du divorce sur les conventions
matrimoniales, p. 80; — IIK Conflits de loi, p. 80.
Etats- Unis ( Louisiane) .
2. Louisianais, contrat de mariage passé en Louisiane,, impossibilité de stipuler Tap* plication de la coutume de Paris relative à la communauté, solution différente au cas de contrat de mariage passé à Saint-Domingue.
§ 2. — Droit interne,
Allemagne (Prusse),
3. Contrat de mariage, exclusion de communauté, fraude, preuve, 1875. p. 289.
AUemagne (Prusse BkénaneL
