‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 586 sur 1002 · Lois nouvelles concernant le culte, résumé, 1875, p · texte numérisé non relu

Lois nouvelles concernant le culte, résumé, 1875, p

Chine.

S^ Religion catholique, reconnaissance, évéques, prêtres, missions, décret de l'empereur de Chine reconnaissant la religion catholique dans tout l'Empire, 1902, p. 190.

Echelles du Levant.

4. Des patriarcats catholiques d'Orient et de la juridiction suprême de la Sainte Cour de Rome en pays ottoman pour les procès matrimoniaux (G.

Privât), 1895, p. 994 ; énumération des communautés chrétiennes orientales, p. 994.

Espagne.

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