‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 588 sur 1002 · RELIGION. — REMISE DBS MALFAITEURS · texte numérisé non relu

RELIGION. — REMISE DBS MALFAITEURS

one religion, outrage, 1892, p. 416.

Italie,

11. Lois protégeant le pouvoir civil contre la puissance de l'Église, lois politiques, rôle des tribunaux, 1876, p. 217,

Judée.

12. Jugement rendu par Ponce- Pilate condamnant Jésus- Christ k mort, 1897, p. 920.

Norvège,

13. Insulte k la religion, cahier d'école, publicité, 1883, p.

Pérou.

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