De la condition légale de
étrangers au Pérou (Pradier- Fodéré), étrangers, bénéfices ecclésiastiques, exclusion, 1879, p. 42.
Eoumanie.
15. Condition des étrangers en Roumanie (Djuvara), étrangers, liberté de conscience, 1892, p. 1121.
Bussie.
16. Religion (Changement de), sujets russes orthodoxes, pénalités, sépulture, 1898, p.
Serbie.
17. De la condition juridique des étrangers en Serbie (Fav« lovitscb), abjuration, cause de divorce, 1884, p. 18; compétence, mariage, contestations matrimoniales, catholiques et réformés, tribunaux ecclésiastiques ou civils, p.
19; décès, sépulture, distinction de cultes, p. 21.
Suède.
18. Condition légsle des étrangers en Suède (Dareste), étranger, droit en Suède en matière religieuse, 1880, p.
Suisse.
19. Élection des curés catholiques, égalité devant la loi, législation genevoise, quorum des électeurs, 1882, p.
REMÉiDES SECRETS. — V. Marqvb de fabrique. REMISE DE DETTES. — V. Cession de catAKCEs.
Le droit international privé, essai d^un système général de solution des conflits de loi (A. Pillet), application de la méthode proposée aux
causes d'extinction des obligations, novation, dation en paiement, remise de dettes, 1896, p. 14,
^REMISE DES MALFAITEURS. ^V. Extradition, Lieu
D E REFUGE, sfc ViOLATION DES LOIS PENALES.
1. De l'extradition dans l'Empire britannique pendant les années 1901-1903 (W.-F.
Craies), 1904, p. 853 ; aperçu
de l'état des relations internationales de l'Angleterre, traités de l'Angleterre avec la Serbie, les États-Unis, r Autriche-Hongrie, la Bel-
RBMI8E D£S BfALFAITBURS
gique, p. 853; rapports avec la Grèce et la Turquie, p.
854 ; extradition des nationaux, p. 854 ; livres paras en matière d'extradition, p. 855 ; procédure d'extradition, or* donn. de 1903 relative aux moyens à employer pour obtenir en Angleterre certaines preuves en matière d'extradition, p. 855 ; modifications de la législation anglaise en matière d'abus de confiance ou de détournement, répercussion sur l'extradition, p. 857 ; preuve, possibilité pour la personne dont l'extradition est demandée de fournir sous serment une preuve en sa faveur, p. 858; diverses espèces de jurisprudence dans lesquelles la liberté sous caution a été accordée ou refusée, p. 858 ; mention d'une loi nouvelle de 1903 de la République d'Australie, p. 861; rapports des Pays-Bas et de l'Etat de Queensland, p. 861 ; rapports de la Suisse et de l'État de Victoria, p. 862 ; rapports entre le Canada et les Etats- Unis, demande d'extradition pour rapt d*enfant, rapports de la colonie du Cap et de l'Allemagne, audition de témoins à Cap Town par le consul d'Allemagne en vue de poursuites en Allemagne, p. 866 ; effet de l'annexion des républiques sud-africaines sur les traités d'extradition, p. 866; ord. en conseil du 8 août 1901 qui règle lextradition entre les nouvelles colonies et les autres parties
de l'empire britannique, p.
866; loi de 1903 et ord. du conseil du 7 mars 1904 pour l'extradition dans les Indesanglaises, p. 867. — Appendice A. Statistique de l'extradition pour 1901 et 1902, p.
867, p. 868 ; — Appendice B.
Ord. en conseil du 7 mars 1904 décidant que la loi sur l'extradition de 1903 de la République d'Australie aura effet dans cette République de la même façon que si elle faissit partie de la loi d'Empire, p. 868 ; Annexe I. Loi australienne de 1903, p. 870; — Annexe II. Lois jadis en vigueur dans les différents Etats de laBépublique d'Australie, p. 872; — Appeudice C^. Ord. en conseil du 7 mars 1904 décidant que le chapitre II de la loi indienne sur l'extradition de 1903 aura effet dans l'Inde anglaise de la même façon que s'il faisait partie de la loi d'Empire, p.
872 ; — Appendice C*. Ord . en conseil du 7 mars 1904 décidant que le chapitre IV de la loi indienne sur l'extradition de 1903 aura effet dans tout TEmpire britannique et sur la haute mer de la même façon que s'il faisait partie du Fugitive offenders ^c/, 1881, p.
Autriche et Suisse.
2. Refuge d'un inculpé en Autriche, autorité à laquelle la demande d'extradition doit être adressée, délai, 1904, p.
