Belges, abrogation de Tart

14 Gode civ., assignation possible devant le tribunal de leur domicile en Belgique, saisie-arrêt, instance en validité, incompétence du tribanal français du lieu de la saisie, 1902, p. 796.

61. Contestations entre étrangers, étranger, pension alimentaire, femme, opposition, saisie-arrêt, validité, compétence, 1886. p. 325.

62. Contestation entre étrangers, maintien et régularité de la saisie, réserve du fond, droit de statuer des tribunaux français, 1881, p. 60.

63. Contestation entre étrangers saisie formée en France par un créancier étranger sur des sommes dues à un débiteor étranger, instance en validité.

SAISIB-ARRÈT

compéteDce des tribanaux français, 1897, p. 360.

Si. Créance née i l'étranger, créancier et débiteur étrangers, saisie-arrét exercée en France, demande en -validation,compétence des tribunaux français. 1877, p. 352; 1891, p. 559.

65,. Créancier et débiteur de nationalité étrangère, tiers saisi français, demande en validité, compétence des tribunaux français, points que comporte l'examen de la validité, vérification du titre, déclaration de sa créance par le saisissant, appréciation de la régularité de la saisie, droit pour le débiteur étranger de demander que les tribunaux français surseotent jusqu'à l'examen par les juges étrangers de la valeur du titre, spécialement au cas où le débiteur est citoyen suisse, 1876, p. 273.

66. Etranger tiers saisi, déclaration affirmative, exception d'extranéité, rejet, 1886, p.

67. Femme d'origine française, veuve d'un étranger, qui a recouvré la qualité de Française, donation à elle faite par le mari, saisie-arrét faite par l'exécuteur testamentaire de nationalité étrangère, demande en validité, compétence des tribunaux français, 1895,

68. Français agissant contre un étranger, compétence des tribunaux français, même à l'égard de deux étrangers, traité franco-suisse, 1882, p. 423.

69. Français débiteur domicilié dans le Levant, contrat passé en France, demande en validité de saisie-arrôt, compétence du tribunal consulaire français du domicile du débiteur, 1874, p. 124.

70. Madagascar, tribunaux indigènes, juridiction française, succession indigène, saisiearrét, cession de droits, 1902, p. 572.

71. Opposition formée en France par un étranger contre un étranger, compétence des tribunaux français, saisi sans domicile en France, instance pendante entre citoyens suisses, absence de titre exécutoire en France, renvoi à statuer jusqu'à la décision des tribunaux suisses, 1898, p. 565.

72. Saisie-arrét entre étrangers instance en validité, questions incidentes touchant au fond du droit, incompétence des tribunaux français, 1892, p. 720.

73. Saisie-arrét pratiquée sur une somme due par une Ci« d'assurances française formée par des étrangers, contre le syndic de la faillited'un étranger, par les héritiers étrangers du failli, validité, compétence des tribunaux français. 1880, p. 301.

74. Saisie conservatoire, étranger, pays étranger, biens d'un Français, permission du juge local, validation ultérieure par ce juge, chose jugée, contrat originaire passé en France, juges français et spécialement juges consulaires français, incompétence, 1885, p. 427.