Les institutions juridiques du Maroc (Alb. Mslerlinck

serment des mahométans et des juifs. 1900, p. 479.

Norvège.

24. Lettre de change, souscription, endossement, faillite du tiré, action du porteur contre le souscripteur, dénégation de signature, offre de serment, délation de serment, délai pour le prêter, 1883, p. 638.

Russie.

25. Avaries, protestation da capitaine, serment, irresponsabilité, 1881, p. 182.

SERMENT D'ALUËGEANGE. — V. HiLirrE-TRAHisoa, Nationalité.

SERMENT DÉCISOIRE. — V. Sbhmbut.

SERMENT DE CRÉDULITÉ. — V. Serment.

SERMENT DE FIDÉLITÉ. — V. Serment D'ALLicsANCB.

SERMENT EXTRAJUDICIAIRE. — V. Serment.

SERMENT JUDICIAIRE. — V. Serment.

SERMENT SUPPLÉTOniE. — V. Serment.

SERVICE MCLITAIRE. — V. ÀRMés. Consul, Déserteurs, Extradition, Guerre, Guerre maritime. Légion étrangère. Liberté provisoire, Mandat, Mariage, Nationalité, Neutralité, Prisonniers de guerre, Rapatriement. Régiments étrangers, Représentation EN JUSTICE, Testament, 3«c Violence (Lutte entée

LES nations par LA).

Bibliographie. — Bibliographie systématique, Clunet, T. G., I, p. 581, p. 919.

France, Obligations militaires des Français résidant à l'étranger, manuel à l'usage de nos agents diplomatiques et consolaires, par Chevrey-Rameau, 1880, p. 325.

Législation. — Espagne et France, Décret espagnol qui accorde aux nationaux français résidant en Espagne un délai de deux ans pour prouver qu^ils ont satisfait à la loi de recrutement,

Espagne et Norvège. — Convention de commerce du 27 juin i892, exemption du service militaire, 1894, p. 190.

France, — Loi du 28 juin 1883 qui permet à certains mineurs nés en France de s'engager dans les armées de terre et de mer et concourir pour les écoles du gouvernement, 1883, p. 325.

SERVICE MILITAIRE 683

Circulaire adressée le 5 juillet 1883 par le ministre de la guerre sur Tapplication de la loi nouYelle, 1883, p. 325.

Circulaire du ministre de la guerre au sujet des hommes de la disponibilité, de la réserve et de l'armée territoriale fixés ou voyageant à Fétranger, 1883, p. 661.

Circul. adressée le 26 décembre 1877 par le ministre de la guerre aux préfets concernant l'exemption du service militaire des ressortissants anglais nés en France, 1888, p. 881.

Cii'cul. du ministre de la guerre du 31 janvier 1890, étrangers et Français, engagements et réengagements pour les régiments étrangers, 1890, p. 769.

•Circulaire du ministre de la guerre du 6 juillet 1890, déserteurs et insoumis, conditions de l'amnistie, 1890, p. 770.

Loi relative aux actes de procuration, de consentement (engagement militaire, mariage) et d'autorisation dressés aux armées et dans le cours d'un voyage maritime, 1893, p. 957.

Circul. du ministre de la guerre du 12 août 1893 relative à Tapplicationdela loi du 22 juillet 1893, individus nés en France d'un père étranger qui n'y est pas né et d'une mère qui y est née, 1893, p. 1288; critiques dirigées contre cette circulaire, 1893, p. 1290.

Circulaire du ministre de la guerre relative aux opérations préliminaires de l'appel de la classe de 1893, individus nés en France d'une mère qui elle-même y est née, 1893, p. 1291.

Circulaire minislérielle du 2 mars 1894 relative à la formation de la classe de 1893. 1894, p. 624.

Circulaire du ministre de la guerre relative aux opérations préliminaires delappel de la classe de 1896, 1897, p. 443.

Opérations préliminaires de l'appel de la classe de 1897, circulaire du ministre de la guerre, obligations militaires des Français sons condition résolutoire et des individus placés au bénéfice de la convention franco-belge de 1891, 1898, p. 820.

Circulaire ministérielle du 11 juillet 1898 indiquant les conditions dans lesquelles les jeunes gens dispensés en vertu de l'art. 50 de la loi du 15 juillet 1889 peuvent être autorisés à séjourner accidentellement en Europe, Cinnet. T. G., II, p. 1010, n» 4376.

Loi du 2 mai 1899 concernant l'engagement volontaire pendant la durée de la guerre de diverses ratégories du personnel de la marine, Clunet, T. G., II, p. 1017, n« 4444.

Décret du 29 juin 1899 relatif aux engagements pour la durée de la guerre des marins embarqués sur les navires de commerce, 1900, p. 417.

France (Réunion). — Décret du 22 décembre 1898 relatif à l'appel des jeunes gens appartenant à la classe 1895 du contingent de l'île de la Réunion, 1899, p. 626.

France [Tunisie)., — Loi du 31 décembre 1882, créant des corapapagnies mixtes en Tunisie, Clunet, T. G., II, p. 800, no 2905.

SERVICE MILITAIRE

France et Allemagne, — Décision du 21 décembre 1875 prise par U com mission mixte de liquidation siégeant a Strasbourg pour Tapurement des compléments de primes d'engagement, de réengagement et de remplacement dus à d'anciens Alsaciens-Lorrains déclarés disparus, Clunet. T. G., II, p. 727.no2477.

France et Angleterre. — Traité de 1882, exemption du serrice militaire, art. 11, 1882, p. 652.

France et Belgique, — Convention du 30 juillet 1891 relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays, 1892, p. 320.

Décret du 3t décembre 1891 qui promulgue la convention do 30 juillet 1891 relative au service militaire, 1892, p. 320.

Convention franco-belge du 30 juillet 1891, appel en France de la classe de 1895, circulaire du ministre de la guerre de France, 1896, p. 458.

Service militaire, mesures relatives aux jeunes gens qui invoquent le bénéfice de l'art. 2 de la Convention franco-belge du 30 juillet 1891, circulaire du ministre delà guerre de France du 12 octobre 1896, 1897, p. 910.

France et Espagne, — Décret du 12 juillet 1892 portant promnlgation d'une déclaration concernant le service militaire, 1892, p. 1083.

France et Grande-Bretagne, — Circulaire du 26 décembre 1877 adressée aux préfets par le ministre de la guerre, relativement à l'exemption du service militaire des Anglais nés en France, 1888, p. 881.

France et Suisse, — Circulaire du Conseil fédéral suisse du 11 février 1902 concernant la nationalité et le service militaire des fils de Français naturalisés suisses, 1902, p. 945.

Roumanie et Suisse, — Traité portant exemption réciproque du paiement de l'impôt militaire et de toutes réquisitions extraordinaires, 1893, p. 975.

Index alphabétique.

Alsacien a-Lo rrains, 2, 6, 25.

Apprentissage, 5.

Armée étrangè-

Arrêté municipal, 30, 37.

Attestations relativst» à la conservation de la nationalité d'origine et à Taccomplissement

du service mi< litaire è l'étranger. 23.

Autorités étran< gères, 23.

Belges, 80.

Cas de conscience, 77.

Caution, 47.

Changement de nationalité, 26.

Citoyens suisses nés. en Italie

d'un père qui, à l'époque de leur naissance, y avait fixé son domicile depuis dix ans, 69.

Clause de la nation la plus favorisée, 68, 80.

Concours momen- Uné, 59.

Conflits entre la loi française do 26 juin 1889 sor la nationalité et la loi sur le recrutement do 15 juillet 1889,

Conseils de guerre. 15, 63.

Contnidictear,56.

GouTentton franco«belg« do 3

SBRVICB MILITAIRB

juillet 1879. 64.

Convention franco-espagnole du 7 janvier 1862, 15, 32, 37, 61 et B.

Convention fran co-suÎBse du 23 juillet 1879,

Délit militaire, 12,78.

Désertion, 27.

Devoir militaire,

Diapenae du service militaire, 30, 53, 57, 76,

Droits politiques (Conserva tion des), 14,15

Emigrant, 3.

Bmig^ration (Faculté d'), 71.

Enfant étranger,

Enfants mineurs d'un père ex- Italien, 70.

Engagement volontaire dans la légion étrangère. 29.

Espagnols, 30, 31.

Espagnols nés en France, 32.

Etrangers (admission au service militaire), 7, 9, 36, 72.

Etrangers (exclusion du service militaire), 1,11, 15, 35, 68, 76.

Etranger (incorporation de force), 81.

Etranger devenu Français, 33

Etranger naturalisé Français,

Exception d'extranéité, 15,27,63.

Exemption du service militaire, 15, 68.

Extradition, 78.

Fils de Français auxquels la loi de leur lieu de naissance impose une nationalité étrangère, 15.

Fils de Français et d'Italiens nés avant la naturalisation de leurs parents en Suisse, 79.

Formalités à remplir pour obtenir l'autorisation de prendre du service militaire à l'é-

Frais de retour,

Français (service militaire à l'étranger), 43.

Français domiciliée l'étranger,

Français juresanguinhf 15.

Français/lire soUt

Français fixé dans les colonies ou à rétranger,54.

Français naturalisé américain,

Français né d'un ex-Françai8,l5.

Français par déclaration, 15,

Français par naturalisation, 15.

Français par réin-

tégration, 15,

Français prenant en minorité du service militaire à l'étranger,

Fraude, 73.

Fraude à la loi française, 26.

Frère servant sous les drapeaux, 34.

Garde civique, 9,

Garde de nuit (Service de), 30,

Grade transitoire,

Grève, 77.

Guerre civile, 66,

Habitation de plaisance, 17.

Incorporation de force, 81.

Indemnité de

route. 24.

Individu dont les parents, ayant été établis d'une façon permanente en France, sont néanmoins retournés à l'étranger avec leur famille pour y résider,

Individu fils mineur d'un père ayant perdu la qualité de Français et l'ayant recouvrée ultérieurement, 44.

Individu né en Belgique de parents français,

Individu né en France de pa

rente

étran-

gers qui n'y sont pas nés, 15, 17, 21, 60.

Individu né en France de parents inconnus,

Individu né en France d'une mère étrangère qui elle-même y est née, 46.

Individu né en France d'un père belge. 65.

Individu né en France d'un père étranger qui lui-même y est né. 49.

Insoumission (répression), 26, 47, 63.

Insurrection, 66.

Intention de se soustraire au service militaire, 3.

Légion étrangère, 15, 36, 67.

Levée en masse,

Liberté provisoire, 47.

Liste de recrutement (Omission sur la), 44.

Lois italiennes sur le recrutement, 68.

Majeur de 20 ans,

Majorité, 18^21.

Milice, 9.

Mineur,n2.

Ministre de la guerre, 50.

Minorité (Engagement contrac* té en), 43.

Mobilisation, 48.

SERVICE MILITAIRE

Nationalité (Question de), 58.

Naturalisation, 3.

Naturalisation à l'étrangar après majorité, 51.

Non-lieu, 47.

Officiers, 7.

Option de nationalité, 2.

Option faite «n ▼ertu de l'ancien art. 9, 15,

Option pour la nationalité belge. 28.

Ouvriers d'art ayant travaillé à l'étranger, 53.

Partis se disputant le pouvoir,

Patrouilla (Service de), 37.

Périodes d'instruction, 54.

Permission du

gouvernera en t italien, 69.

Perte de la qualité de citoyen français, 33, 42,

Perte de la qualité de citoyen italien (peine), 70.

Pompier, 35.

Portugais, 80.

Préfet, 56.

Question préjudicielle, 27.

Rapatriement, 36

Recrutement, 57

Réduction du service militaire,

Réfractaires, 2,

Réintégration dans la qualité de Français, 25.

Remplacement militaire, 13.

Résidence à l'é-

tranger^ 57,

Retour, 73.

Retour dans le pays d'origine,

Retour en France, 26, 41.

Rétroactivité, 22.

Roumain naturali:ié suisse, 73,

Russe, 10.

Russe naturalisé américain, 74

Service à l'intérieur, 77.

Service militaire accompli à l'étranger, 27,33, 43, 55, 59.

Service militaire continué après la majorité, 42.

Service militaire

obligatoire à

Service militaire

subi et non pria,.

Société de réintégration des Alsacien s -Lorrains, 2.

Suisses, 80.

Sursis, 38, 63.

Tirage au sort,.

Titre transitoire,

Tfaité du 6 novembre 1885 en* tre la Suisse et le Transvaal,

Traités exemptant les étrangers du service militaire, 15.

Tribunaux répressifs militaires, Volontariat d'un an, 5.

Pays:

Algérie. 31.

Alsace -Lorraine,

Arg«*ntine (République), 72.

Autriche, 68.

Belgique, 8 et s., 16, 52, 64, 65, 68, 72.

Bolivie, 72.

Canada, 11.

Colombie, 72.

Danemark, 68.

Espagne, 15.

ËUts-Unis. 12 et

France, 15 et s.,

Grande-Bretagne,

Grèce, 67.

Irlande, 72.

Italie, 15, 68 et s.

Japon, 71.

Mexique, 68.

Roumanie, 73.

Serbie, 76.

Suisse, 77 et s.

Transvaal,80, 81.

Venezuela, 68.

Allemagne, 1. De la conditioD juridique des étrangers d'après les lois et traités en vigueur sur le territoire de l'empire d'Allemagne (J. Keidel), service militaire réservé aux ressortissants de l'Empire, 189'f, p. 72.

2. Alsaciens-Lorrains, service militaire en France, option de nationalité, réfractaires.

conseils aux intéressés, société de réintégration des Alsaciens-Lorrains, 1900, p.