‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 676 sur 1002 · Volontariat d'un an, apprentissage, suspension, 1874, p · texte numérisé non relu

Volontariat d'un an, apprentissage, suspension, 1874, p

Allemagne et France.

6. Poursuites contre les Alsaciens-Lorrains qui ont rempli leurs obligations militaires en France, moyen employé pour éviter qu'ils soient astreints à des obligations militaires en Allemagne, 1900, p. 906.

République Argentine,

7. De la condition légale des étrangers dans la République Argentine (Daireaux), admission des étrangers dans l'armée comme soldats ou comme officiers, 1886, p. 287.

Belgique.

8. Belge obligé de subir la loi sur la milice dans un pays étranger encore astreint au service militaire en Belgique, 1890, p. 147.

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