Etrangers, milice, garde civique, 1898, p

Belgique et Russie.

10. Garde civique belge, dispense des sujets russes, 1898, p. 814.

Canada,

étrangers au Canada (Tasche-

reau), étrangers, exemption»

du service militaire, exceptiorv possible au cas de levée en masse, 1895, p. 63.

Etats-Unis.

12. Enrôlement , annulabilité mais non nullité, délit militaire commis avant la demande d'annulation, répression possible, 1882, p. 451.

13. Remplacement militaire, durée du service, réduction par force majeure, maintien du contrat, 1874, p. 268.

14. Service militaire obligé à l'étranger, conservation de ses droits politiques, 1878, p.

France,

15. La nouvelle loi sur la nationalité dans ses rapports avec ie recrutement militaire (Weiss), 1890, p. 5; le service militaire est un droit politique dont l'exercice ne peut appartenir qu'aux citoyens français, p. 5; indication de nombreux traités qui exemptent en France les étrangers du service militaire, p. 5, note 2; indications relatives à la légion étrangère, p. 5, note 2; procédure à suivre au ca»

où des jeunes gens, portés sur les listes de recrutement,^ excipeutde leurextranéité, p.

6, note 1 ; exception préjudicielle d'extranéité soulevée devant les conseils de guerre, p. 6; conflits de disposition»

entre la loi française du 26 juin 1889 sur la nationalité et la loi sur le recrutement du 15 juillet 1889, p. 7; — §1". Vvauqais jure sanguin isf

SERVICE MILITAIRE

p. 7; mesures prises pour rendre aussi rares que possible les omissions concernant les Français établis à Tétranger, p. 9; conflits de lois entre la loi française et les lois étrangères, période antérieure à la loi du 26 juin 1889, exemples, p. 9; individu né en Belgique, en Italie ou en Espagne, de parents français, option faite en vertu de l'ancien art. 9 en faveur de la nationalité belge, italienne ou espagnole, individu réclamé, à la fois, par la France et le pays étranger du lieu de la naissance, p. 9 ; remède à cette situation par la Convention consulaire franco-espagnole du 7 janvier 1862, p.

11 ; négociations entamées dans le même but entre la France et la Belgique, p. 11; la loi de 1889 sur la nationalité n'a pas fait disparaître toute source de conflit, condition en France des fils de Français auxquels la loi de leur lieu de naissance impose une nationalité étrangère, p.

13 ; — § 2«. Français yurc soU, résumé des dispositions de la loi de 1889 concernant les français jure soli, p. 14 ; enfant né en France de parents inconnus, p. 15; situation au point de vue militaire de l'enfant né en France d'un père étranger qui lui-même y est né, antinomie à son égard de la loi sur la nationalité et de celle sur le recrutement, p.

16; même défaut de concordance à propos de l'enfant né en France d'un étranger qui

n'y est pas né lui-même, p.

^^ î — S 3«. Français par naturalisation, par réintégration on par déclaration, p. 20 ; résumé des dispositions législatives antérieures à 1889, p.

21 ; silence des lois anciennes de recrutement à l'égard des étrangers naturalisés, solution différente de la loi de 1889 (art. 10), p. 21; décisions antérieures relatives aux enfants de l'étranger naturalisé Français, p. 21; difficultés d'interprétation supprimées par la loi de 1889, p. 22; do service militaire des étrangers devenus Français par l'effet d'une déclaration, p. 23; service militaire d'un Français né d'un ex-Français, p. 23 ; résumé de la convention franco-suisse du 23 juillet 1879,

16. Q. 49. Les étrangers naturalisés Français sont-ils astreints au service militaire?, 1888, p. 376.

17. Q. 56. Les individus nés en France de parents étrangers qui y étaient nés eux-mêmes, mais qui n'ont à aucune époque résidé d'une façon permanente en France, sont-ils soumis au service militaire (art. 8 nouveau, 3", du Code civil) ? En est-il ainsi, par exemple, pour un individu dont la famille possède une habitation de plaisance en France, dans laquelle elle n'habite que deux ou trois mois de Tannée ?, 1890, p. 98.

18. Q. 57. Les individus dont les parents, ayant été établis d'une façon permanente en

SERVICE MILITAIRE

France, sont néanmoins retonrnés à Tétranger avec leur famille pour y résider, et cela avant leur majorité, ou avant l'époque où ils ont pu être appelés BOUS les drapeaux en France, sont-ils astreints au service militaire ?, 1890, p.

19. Q. 58. Dans l'un et l'autre cas ces individus sont-ils soumis à des pénalités pour n'avoir pas accompli leur service militaire, s'ils rentrent en France après l'âge où ils en étaient tenus ?,1890, p. 101.

20. Q. 59. Y a-t-il un remède à la situation faite par la loi nouvelle sur la nationalité aux individus dont la position est examinée aux questions 57 et 58 ?, 1890, p. 102.

21. Q. 60. Existe-t-il une contradiction réelle entre l'art. 11 de la loi militaire et le § 3 de l'art. 8 nouveau du Code civil, de laquelle on pourrait induire que les étrangers nés en France, de parents étrangers qui eusmémes y sont nés, pourraient encore, à leur majorité, réclamer la qualité d'étrangers ?, 1890, p. 104.

22. Q. 61. La loi du 26 juin 1889 sur la nationalité at-elle un effet rétroactif ?, 1890, p. 105.

28. Q. 68. Par quelles autorités étrangères, et en quelles formes, doivent être délivrées les attestations relatives à la conservation de la nationalité

d'origine et à l'accomplissement du service militaire à l'étranger, aux individus nés Français, mais qui sont habiles à répudier cette qualité ?,

24. Q. 127. Service militaire. Français domicilié à l'étranger, frais de retour, indemnité de route,* 1899, p.

25. Alsaciens-Lorrains devenus Allemands faute d'option, réintégrés à leur majorité dans la qualité de Français, doivent être inscrits sur les listes du tirage au sort, 1880, p. 391.

26. Changement de nationalité, service militaire, retour en France, insoumission, répression, traude à la loi française, 1889, p. 253.

27. Oésertion, exception d'extranéité, service accompli à l'étranger, question préjudicielle, compétence, 1885, p.

28. Enfant né en Belgique de parents français, option pour la nationalité belge, obligation du service militaire en France (aff. Carlier), 1882, p.

29. Engagements volontaires dans la légion étrangère, annulations, conditions nouvelles, 1890, p. 190.

30. Espagnols, dispense du service militaire, exception, mesures de surveillance, service de garde de nuit, arrêté municipal, validité^ 1882, p.

Glumbt. Tables générales. — Tome IV et dernier.

(Table analytique e1 alphabétique des matières.) 44

SEHVICB MILITAIRE

SI. Espagnol établi en Algérie, garde de nuit, obligation, 1882. p. 135. .

"à2. Espagnols nés eu France convention du 7 janvier 1 862, interprétation, majeurs de vingt ans, exemption, 1890, p. 941.

33. Etranger devenu Français, service à l'étranger, perte de la qualité de Français, .1874, p. 307.

34. Etranger naturalisé Français, ' frère servant sous le drapeau français, réduction du service militaire à un an,

. conditions, 1897, p. 117.