Signification des jugements
rendus par les tribunaux ottomans dans les procès mixtes, 1899, p. 223.
SIGNIFICATION DE JUGEMENT. —V. Siowification. ^ SINISTRES. — V. Abordage, Accident, Accidents du travail, Assurances (en général). Assurance contre l'incendie,
ASjBURANCES MARITIMES, A VARIES, NaUFRAOE, SaUVETAGB, SiNISTRBS
maritimes.
France, AssursDses terrestres, police, territoire français, Algérie,
sinistre, dommage éprouvé, demande en paiement, rejet, 1904, p. 668.
^ SINISTRES MARITIMES. — V. Abordage, Acgidbnt-
ASSUHANCE MARITIME, AvARIBS, NaUFRAGE, SaUVBTAGE, 4c YaIBSBAU.
Règles d'York et d'Anvers, avaries particulières, réparations nécessaires pour continuer le
voyage, caractère provisoire, chômage, avaries particulières, intérêt commun, frais de débarquement et de relâche
698 SINISTRES HARITIMBS. SOCléTÉ (<IN céNBRAL;
évités, avaries commuDes, lieu de Téchouement, port de relâche, marchaDdises débarquées, port de relâche, marchandises embarquées en remplacement, frais de chargement, règles d'York et d'Anvers, avari«{s communes, cargaison, manipulation dans l'intérêt commun, conséquence, mauvais conditionnement, port de destination, débarquement, frais supplémentaires, avaries communes, gages de l'équipage, admission en avaries communes, travaux hors d'heure, gages supplémentaires, admission, capitaine, travail extraordinaire, droit d'employer l'équipage, rémunération spéciale, avaries communes, gages et vivres de r^quipage, surestaries, cumul, impossibilité, avaries communes, salvag.
association, intérêt de l'armateur, frais, avaries particulières, avaries communes, règlement, courtier du navire, rôle, conseil du capitaine, conducteur du navire, intérêt
commun, lin de sa mission, expert répartiteur, renseignements fournis, . homologation du règlement, commission, usage, avaries communes* discussion, consignataire da navire appelé, réclamatenr unique, commission, usage, avaries communes, règle d'York et d'Anvers, magasinage, frais, surveillance et conservation des marchandises, assimilation, allégement, déchargement, admission en avaries communes, séjour sur quai, port de relâche, avaries, perles, règle XH d'York et d'Anvers, avaries communes, cargaison, partie avariée, autre partie, séjour en cale, dépréciation normale, terme de comparaison, appréciation de l'avarie commune, avaries communes, cargaison, perte, freinte de route, déduction, calcul, constatation, faites au débarquement, avaries communes, intérêts, usage, 5 «/o Tan. 1904, p.
SOCIÉTÉ (kn général). — V. Agent de ghanoe, Association, Association sans but lucratif. Brevet d'invention. Compétence, Concession, Congrégations religieuses, Crimes et délits. Faillite, Jury, Lettre de change. Liquidation judiciaire. Marque
DE fabrique et DE COMMERCE, NavIRE, OBLIGATION, PbRSONNB.
juridique. Société en participation, Société-Société étrangère, Titres au porteur. Traité diplomatiqu b, ^ Volonté (Engagements
QUI SK forment par La) .
Bibliographie. — Bibliographie systématique, Clunet, Tab et générales,!, p. 648, n»» 4700 et s.; p. 934, n©* 8655 et s.
Législation comparée sur les Sociétés, par A. Vavasseur, 1875, p. 328.
Etudes historiques sur l'Association, par Vavasseur, 1879. p. 5^8.
SOCIÉTÉ (en général)
Angleterre. — Les sociétés anglaises limited, par Raûd Bailey, 1885, p. 222.
Belgique, — Commentaire législatif de la loi du 18 mai 1873, par Jules Guillery, 1880, p. 416.
Des Sociétés commerciales en Belgique, commentaire de la loi du 22 mai 1886, combinée avec celle du 18 mai 1873, par Jules Guillery, 1894, p. 640.
Code des sociétés, par J. Schaar, 1884, p. 22i.
France, — Traité des sociétés commerciales françaises et étrangères, par Deloison, 1882. p. 128.
Des sociétés en commandite par actions, par Paul Mornard, 1880, p. 532.
Commentaire-traité des sociétés civiles et commerciales, t. 2, par Pont. 1879, p. 596.
Des sociétés commerciales françaises et étrangères, par R. Rousseau, 1878, p. 659.
Traité des sociétés civiles et commerciales, par A. Vavasseur, 1878, p. 196; 1883, p. 111.
Législation. — France et Nouvelle-Calédonie, Décret du 26 octobre 1902 rendant applicable à la Nouvelle-Calédonie la loi du l«r août 1892 sur les sociétés par actions, 1902, Clunet, T. G., II, p. 1040, n» 4678.
Index alphabétique.
Abus de confiance, 125.
Acceptation, 68.
Achat d'action d'une société,
Achat et revente de terrains, 41
Achat par une société de ses propret ac< tion^, 80.
Acheteurs d'actions, 103.
