Acte sur les mines d'étain de

Actions au porteur non soldées intégralement, 106 et s.

Action de ùi rem verao^ 143.

Actions de préférence, 21, 156,

Action directe des créanciers sociaux contre les commandit a i res, 84.

Action d'un actionnaire, 139.

Action en dissolution. 179.

Action en justice,

Actions libérées remises en paiement, 85.

Action nouvelle,

Actions partiellement libérées (Attribution d'),

Actions privilégiées. V. Action de préférence.

Actionnaire, 63

Actionnaires (Obligalions des)

Actionnaire ayant réalisé ses apports.173.

Actionnaire exé cuté en Bourse,

Administrateur,

Administr ateur (Responsabil t té), 185 et s.

Administrateur

délégué (responsabilité),

Adultère, 145.

Affaires nouvel-^ les, 143.

A ffranchissement des pertes, 90.

Appel de fonds,

Apport (ouverture de crédit),

Apport (Promesse d'), 15.

Apports de chacun des associés non justifiés (Valeur des),

Apport d'immeuble, 29.

Apports de valeurs inégales.

SOCIÉTÉ (en général)

Apport en nature,

Apport non réali* 8é, 95, 173.

Assemblée des actionnai res, 65,

Assemblée des actionnaires (Première), 36.

Assemblées gêné-, raies, 23, 55, 56, 73, 108.

Assemblée générale (liquidation), 142.

Assemblée générale (Publication irrégulière de l'annonce d*), 55.

Assemblée générale des créanciers, 180.

Assignation, 83.

Association de fait, 88.

Association pour l'achat et la ▼ente des terrains, 37.

Associés (Oblige tion des), 84 et s.

Associé (Retraite d'un), 96, 109.

Associés appartenante des Etat]) en guerre, 171.

Associé commanditaire, 104 et s.

Associés conti nuant à d'agir comme tels dans leurs rapports entre eux et dans leurs rapports avec les tiers, 168.

Associé liquida-

teur, 175.

Associé non liquidateur, 102

Assurance contractée par on associé au profit de ses coassociés, 95.

Assurance mutuelle sur la vie, 6.

Attribution d'actions à un tiers pour prix de travaux, 127.

Augmentation du capiUl, 21, 23, 25. 26,156.

Autorisation gouvernementale

Banque, 73.

Bénéfices, 56.

Bénéfices (Distribution des), 73.

Biens des associés, 146.

Bilan, 141.

Billet à ordre, 81.

Bonne foi, 122.

'Brevet d'invention, 15.

Brevet d'invention ^Acquisition d'un), 141.

Brevet d'invention (Cession du). 141.

Brevet d'inven tion (Société pour l'exploitation d'un), 1.52.

Bureau des directeurs, 165.

Caissier, 10.

Canal de Panama,

Capital (Modification do), 21 et s., 26, 156.

Capital social, 25.

Caractère civil,

Caractère commercial. 41, 43.

Certificat de part,

Certificat dMncorporation, 14.

Certificat portant la mention «non as8essable>,94

Cessation de paiements, 164

Cesaion de ses droits par un associé, 24

Cession de tout l'actif ' d'une corporation insolvable, 165.

Cession par une société de ses droits à une autre société, 15.

Cessionnaire. 103.

Clause compro missoire. 116.

Clause de survie,

Commanditaire,

Commandite par actions, 42,

Commandite simple, 42.

Commandité, 10.

Commerçant. 48,

Commis intéressé, 3.

Communauté de biens entre époux, 8.

Communauté de fait, 34. 162.

Compagnie de chemins de fer.

Compétence, 111 et s.

Comptes (Approbation sans vérificat on),6i.

Congé (Impossibilité de donner) à un directeur, 62.

Congrès internationsJ des sociétés par actions de 1389,

Congrès international de statistique. 1.

Conseil d'administration, 61*

Conseil de direction (responsabilité), 121.

Conseil de surveillance (responsab ilité), 121, 124.

Continuation des affaires, 166.

Contrat antérieur à la formation de la société, 82, 86,

Contrat solennel,

Convention de foi^ mation, 32.

Convocation des a€tionnaires( Irrégularité de la), 55.

Correspondance .

Coupons (Nonpaiement de),

Cour de chancellerie, 114.

Créance achetée par un associé avec les fonds sociaux, 75.

Créance sociale,

Créancier de la société, 99, 146.

Créancier hype-

SOCIÉTÉ (bN général)

thécaire, 71

Décès de l'un det associés, 54,

Déchéance de tout droit dans la société, 93

Dettes personnelles, 71.

Diminution du capital, 22.

Directeur, 62, 68,

Directeur (Acceptation des fonctions de), 88.

Directenr( Action s transférées à un tiers appelé à la qualité de),

Directeurs (Pouvoirs des), 66 et s., 72.

Directeurs (responsabilité) , 125, 128, 130.

Dissolution, 86, 103, 145, 152, 153, 155, 158, 163, 166 et s.

Dissolution (Demande de), 112.

Dissolution non portée à la connaissance d'un tiers. 169.

Dissolution volontaire, 157.

Dividende, 56.

Dividendes (Distribution de),

Dividende sur le capital versé,

Dommages - intérêts, 145.

Droit réel' de copropriété, 8.

Bcrit (Inutilité

d'un), 29.

Effets de commerce, 143.

Employé, 62.

Emprunt fait par un associé pour les besoins de la société, 77

Entrée en fonctions après la constitution de la société, 136,

Erreur de droit,

Etab lissement principal, 113<

Exception de dol,

Exclusion d'un associé sans recours possible aux tribunaux (SUtuts pré voyant 1*), 151

Exécution partielle d'engagements, 26.

Exequatur formée contre un associé (Demande d'), 110.

Extraits à publier,

Extraits des sta tuts (contradiction avec l'acte de société), 9.

Faillite, 9'4, 102 et s.. 106,119,140, 147, 148, 16S.

Faillite (Impossibilité .de demander la) d'une société dissoute, 160.

Faillite (Mise en),

Faillite (société par actions),

Faillite à l'étranger(Déc]aratîon

de), 146.

Faillite des asso dés. 154. 177.

Faillite d'une société en nom collectif, 154,

Faillite individueUe.V.FaiUite des associés.

Faillite possible (lfiseen)(socié* té commerciale), 48.

Faillite possible (société par action), 118.

Fils (continuation de la société),

Fondateurs (responsab ilité) , 132, 134.

Formation verbale, 37.

Forme notariée,

Frais antérieurs à la constitution de la société,

Frais judiciaires,

Fusion, 163.

Gaz (Fourniture de), 46 bis.

Gérant (Négligence du), 181

Gestion et administration des Hociétés, 55 et s.

Gratification, 66.

Guerre civile, 171.

Hypothèque, 71.

Immeubles (Incapacité d'acquérir des), 51.

Immeubles (Spéculation sur des), 45, 47.

Immeubles de la

société, 8.

Immixtion par le commanditaire dans la gestion de la société,

Individu dont le nom figure au nombre des signataires de l'acte de société, 99.

Indue gestion,104 et s.

Injonction, 50.

Insolvabilité, 188.

Insolvabilité d'un des associés,

Insolvabilité d'un associé tenu de dettes personnelles, 71.

Intérêt assurable,

Intérêt fiscal, 45.

Inventaire, 144.

Jugement étranger, 110.

Législation belge,

Lettre de change, 68,74.

Liquidateur, 159.

Liquidateurs (Allocation aux),

Liq uida teur s (Pouvoirs des), 143, 149.

Liquidation, 85, 117, 142, 172,

Liquidation de sociétés, 114.

Liquidation forcée. 16'4.

Livres (Communication des),

Maintien dans une raison sociale

SOCIÉTÉ (en général)

du nom d*un Personnalité jari ancien associé, diquc, 6, 150.