et s

Tunisie, 63.

Yukon (Territoire

du), 10.

DiTision.

§ler. ^ Généralités (1 à 32).

§ 2. — Nationalité et domicile des sociétés, siège social, siège

administratif (33 à 67).

§ 3. — Conditions de validité des sociétés (consentement, objet,

capacité, etc.) (68 à 73).

§ 4. — De la reconnaissance des sociétés étrangères (74 à 225). A Principe général (74 à 126).

SOCIBTB-SOGIÉTB ÉTBANGÈRB

B. Conditions de forme, mesures de garantie, publicité (127