V. Union

Témoignage des parties, 27.

Témoin, S.

Texte authentique, 30.

Traduction de Codes étrangers entrepris en France(Tahleau de), 26.

Traité diplomatique, 26.

Traités diplomatiques (Recueil de), 26.

Tribunal cantonal suisse, 63 et s.

Tribunal fédéral suisse, 63 et s,

Union internationale pour la publication des tarifs douaniers,

Colombie, 26.

Egypte. 14, 26.

Espagne, 26.

Etats-Unis, 15 et s., 26, 45.

LOI érflÀNGÈRE

France, 19 et t.,

kH et s.

Grèce, 26 et s.,

iUlie, 26, 29 et t., i Monténégro, 26.

31,33, 57 et s. Pays-Bas, 26, 61.

Mexique, 26. IPortug^al, 26.

Monaco, 34, 60. iRoumanîe, 26, 35.

Russie, 26, 62..

Serbie, 26, 36.

Suisse, 26, 63 et s.

Division.

§ \^r, — Preuve des lois étrangèrer. — Rôle respectif des parties et des juges (1 à 37).

§ 2. — Interprétation de la loi étrangère, pouvoirs des juges du fond, contrôle des Cours de cassation (37 à 65).

§ 1®'. — Preuve des lois étrangères. — Rôle respectif des parties et des juges.

1. Résolutions de l'Institut de droit international en matière de preuve des lois étrangères^ 1892, p. 315.

Allemagne.