tome

Giieniin de fer(Tari r de) étranger, Collection des lois étrangères traduites, 28.

Colonie française,

Comité de Uipslation étrangère, Concession territoriale, 54.

Contrarention à la loi française, 46,54.

Copie mannscrite (Insaffisa ne e d'ane), 22.

Cour de cassation, 26, 37 et s.

Conr de cassation (Contrôle de la), 56.

Disposition expresse prescris Tant l'application d'une loi étrangère, 57 Documents législatifs (Gommanication réciproque des), 26.

Droit français, 39.

Pats :

Allemagne, 2 et

s., 26,39 et s.

Alaace - Lorrcûne

Droit mnsalman,

Formule d'abrogation des lois,

Institut de droit international,!,

Interprétation de la loi étrangère, 26, 37 et s.

Journal da droit interna tio nal

• privé (Rôle du),

Juge (Devoir du),

Juge (Droit du), 3 et s.

Juge du fond (Pouvoirs du) 37 et s.

Jugement d*exequatur, 59.

Jurispruden ce étrangère, 21, 15, 34.

Jury, 5, 26.

Législation étrangère présumée identique, 5, 12, 15, 17, 1^, 45.

Loi étrangère (Application fausse de la). 46.

Loi étrangère (Refus d'application de la), 38,

Lois étrangères (Collection des),

Loi étrangère (Violation de la), 38. 46.

Loi française, 62.

Angleterre, 5 et s . , 26,43.

Argentine (République), 26.

Autriche, 9, 10,

Loi locale (Application de la), 5, 12, 15, 17, 26,

Mariage, 17.

Mode de preuve,

Mojen nouveau,

Nécessité de produire le texte de la loi étrangère, 14.

Notaire étranger,

Nouvelle preuve,

Pouvoir d'examen des tribunaux,

Preuve à la charge des parties, 3, 15, 19 et s., 23, 26, 30 et s.

Preuve des lois étrangères, 1 et s.

Preuve d'un fait, 5,16.

Preuve en justice,

Question au gouvernement italien, 29.

Recherche d'oflBce, 2 et s.

Réciprocité internationale, 11.

Recours de droit civil, 65.

Rectifications au texte des lois,

Référence inexnc-

Belgique, 11, 12,

Canada. 13,, 26.

Chili, 26.

te, 26.

Reproduction d'une loi par un journal, 24.

Réversttles, 26.

Révision de la Cour suprême (Droit de), 62.

Serment, 7.

Serment décisoire, 26.

Société de législation comparée, 26.

Société étrangère (Statuts d'une), 53.

Tarif de chemins de fer, 49.

Tarifs douaniers.