Offenses envers un prince de

la famille souveraine, art. 97

Code pénal, condition de

l'Alsace-Lorraine au point de

vue de la souveraineté, 1876,

SPECTACLE. — V. Acteur, Propriété littéraire et artistique,

Théâtre.

SPHÈRE D'INFLUENCE. — V. Protectorat.

De la place du droit internatio- Il naissance des sphères d'inual dans les études juridiques 1 fluence, 1897, p. 659. (R. Webster), de la recon- "

SPIRITUEUX. — STÂRIES

3fc SPIRITUEUX. — V. Alcool, Boissors, Mbits ds boissons.

Etats-Unis d'Amérique.

, Contrat concltt dans l'Etat où les commandes sont reçaes et les marchandises délivrées, liqueurs fortes, vente interdite, loi du lieu où se forme le contrat, 1904, p. 981.

. Etat, souveraineté, droits attribués à un Etat en raison de sa souveraineté sur certains territoires, prétendue violation de ces droits, incompétence du juge des référés, 1904, p. 400.

STAGIAIRE. - STARIES. — V.

y. Avocat, Barbeau.

CONIfAISSBMBMT, SuRBSTABIBS.