CONCERNE LES PERSONNES

Bibliographie. — Bibliographie systématique, Clunet, Tables générales, I, p. 397, n" i061 et s. ; p. 859,no« 7571 et s.

France. — Théorie traditionnelle des statuts ou principes d après le droit français, par Barde, 1880, p. 635.

1. Le domaine de la loi d'autonomie, en droit international privé (J. Aubry), 1896, p.

465 ; découvert par Dumoulin le principe d'autonomie fut malheureusement à l'origine rattaché au statut personnel ou enveloppé dans la règle loetis régit actum, p. 465; le principe d'autonomie ne put apparaître sous son véritable aspect que lorsque la théorie des statuts perdit son empire absolu, p.

2. Principes de droit international privé (à propos d'un livre récent : Principes de droit international privé par M. Pillet) (M. Bernard), 1904, p. 769; rappel des articles publiés dans le Journal par M. Pillet où se trouvait déjà empreinte la trace de l'orientation nouvelle que Tauteur désirait imprimer à la science du droit international privé, l'idée fondamentale que le droit des gens est le tronc commun où prennent naissance le droitinternattonal public et le droit international privé, p. 769 ; appréciation critique

de cette opinion, p. 769^; mention d'autres traits caractéristiques de la doctrine de l'auteur qui formeront l'objet de réflexions ultérieures : considération du but social de la loi comme base de solution des conflits, théorie des droits acquis, p. 770 ; point de départ de la théorie de l'auteur sur la commune origine du droit international public et du droit international privé, opposition entre Tidée d'indépendance absolue des Etats et l'idée d'interdépendance des Etats, p. 771 ; pour l'auteur, avec l'une ou l'autre conception, le droit international privé peut se rattacher an droit des gens, effets toutefois différents suivant le système que l'on adopte, p.

771 ; avec le système de l'indépendance des Etats, on aboutit à la consécration de la comitas gentium^ p. 771; d'après l'auteur, il est impossible d'édifier le droit international privé en tant que science indépendante du droit des gens, p. 772; système imaginé par M. Laine et par

STATUTS (tRÉORIE DES)

d'autres partisans de la distinction d'origine entre le droit international public et le droit international privé, pour donner une base à l'obligation pour les Etats d'appliquer les lois étrangères, p.

772; dans ce système, le droit international privé aurait pour base un 'ensemble de préceptes se réalisant et se précisant peu à peu parallèlement aux transformations sociales et sous l'influence de l'idée de justice, p. 773 ; critique de ce système, p. 773 ; nouvel exposé de la théorie de M. Pillet, p, 774; réserves sur une doctrine qui, tout en renfermant une part de vérité, se présente avec un caractère trop absolu, p. 776 ; sujets différents que mettent en rapport le droit international public et le droit international privé, p. 777; en droit international public, en présence de TEtat, il y a les autres Etats, sujets du droit; en droit international privé, les sujets actifs de l'obligation sont, non pas les autres Etats, mais les individus, p.

778; en matière de droit international privé, entre les deux souverainetés s^interposent les individus sujets du droit, p. 781 ; contrôle de cette opinion en ce qui concerne la condition juridique des étrangers, p. 781 ; même opération en ce qui concerne la matière ordinairement désignée sous le nom de conflits de lois, p. 781; dans celte opinion, les Etats sont inté-

ressés dans les questions de droit international privé, mais on estime qu'il y a exagération à les mettre directement en présence les uns des autres ; leur r61e, c'est d'être les représentants autorisés des intérêts, des droits individuels, p. 783 ; cas des lois d'ordre public, p. 783; la référence à la loi étrangère n'a pas toujours lieu en considération de la nationalité des Il intéressés, p. 784 ; en résumé, l'Etat joue en droit international privé le même rôle qu'en droit privé interne : il a devant lui le même sujets l'individu, d'où Ton est autorisé à dissocier le droit international privé du droit international public, p. 784.

3. La faillite en droit international privé (Carie), influence de la théorie des statuts dans la faillite, 1874, p. 20.

4. L'ordre public en droit international privé (DespagneDr théorie des statuts, ses origines et son rôle, 1889, p. 9.

5. Le droit international privé en France considéré dans ses rapports avec la théorie des statuts (A. Laine), 1885, p.

129; Code civil, place faite à la théorie des statuU, p. 129 et 130; lr« partie. Aperça général de la théorie des statuts et du droit international privé en France, p. 131; — Chapitre !•'. Notion fondamentale, origine et empire de la théorie des statuts, p. 131 ; — I. Traits essentiels de U théorie des statuts : division en deux classes de tous les

STATUTS (tHBOBIB DBS)

statuts, p. 131 ; le statut réel est la règle, le statut personnel Tezception, p. 132 ; — II.

Origine de la théorie des statuts, p. 132; influence du droit romain, p. 133; influence de Télément barbare, p. 134; opinion de M. Laurent, discussion, p. 134; personnalité du droit.influence du génie germanique, Francs,Gallo-Romains, p. 137 ; influence de la féodalité, p. 139; conflits des lois, rareté à l'époque féodale, p.

139; personnalité du droit, exemples en Algérie, coexistence de deux personnalités d'ordre différent, personnalité des lois barbares et personnalité des lois modernes, p. 141 ; Barbares, leur individualité, influence sur le développement de la théorie des statuts, p. 249 ; opinion de M. Laurent, p. 250; droit romain, son influence sur le développement de la théorie des statuts, p. 250; son principe d^unité, p. 250; opinion de M. Laurent à ce sujet, p.

250 ; discussion, p. 251 ; époque à laquelle 8*est développée la théorie des statuts, p. 252; sa naissance en Italie, p. 252; droit lombard, droit romain, statuts, droit commun, droit d'exception, p. 253 ; légistes français du XI* au XVI* siècles, écoles de Montpellier, de Toulouse, d'Orléans ; de fielleperche, Fabre, Dumoulin, leur action, p. 253 ; droit municipal italien au moyen âge, p. 253; opinions des jurisconsultes, Guy Coquille, Bouhier, Laurent,

p. 254 ; discussion, p. 255.

— III. Théorie des statuts au moyen âge, conflits entre coutumes, conflits entre lois de nations, différentes, p. 256; inexactitude de la dénomination, p. 256 ; développement de la théorie des statuts, Charles YII, lettres patentes de 1443, foires de Lyon, étrangers, testaments, successions, meubles, immeubles, p. 258 ; application aux étrangers de la théorie des statuts en matière de convention, p. 260 ; aux actes instrumentaires reçus par les officiers publics des pays étrangers, p. 262; en matière de légitimation, p. 262 ; étrangers, mariage, consentement, formalités, application de 'la théorie des statuts, p. 262; étrangers, contrat de mariage, communauté entre époux, régime matrimonial, influence de la loi du lieu, p. 263; Sociétés taisibles, p. 263 ; — Chap. II. Développement historique de la théorie des statuts, aperçu général, 1886, p.

146; historique, développement, défaut d'unité de doctrine, influence des temps, p.

146. — l'« section : la doctrine italienne. — I. Pourquoi et comment la théorie des statuts naquit en Italie, villes du nord de l'Italie au moyen âge, situation, féodalité, p.

149; régime municipal, communes, p. 150; autonomie politique, commerce et industrie, science du droit, écoles de Ravenne et de Bologne, p. 151 ; éclat de la science du

790 STATUTS (thÉORIB DBS). — STATUT (NATIONALITÉ)

droit en Italie, p. 152; créalioo des règles relatives aux statuts, rapports avec le droit commua, p. 153 ; -r- II. Caractères de la doctrine des statuts, p. 154; rapports avec le Code de Justinien. p. 154; théorie, formation, influence du droit romain, p. 156 et 157 ; forme et effets des actes, solution, p. 157 ; capacité des étrangers, p. 158 ; loi du lieu, p. 158 ; physionomie de la doctrine italienne, p. 158 et s. ; — III. Premières règles :

les prédécesseurs et les contemporains de Bartole : Guillaume Durant, 1887, p. 23; Jacques de Revigny, Pierre de Belleperche, p. 24 ; Cinus, p.

26 ; Albéric de Rosate, p. 28; Jean Fabre, p. 30.

>. De Futilité de rendre obligatoires pour tous les Etats, sous la forme d'un ou de plu-

sieurs traités internationaux, un certain nombre de règles générales du droit international privé pour, etc. (Mancini), formation de la théorie des statuts en Italie, 1874. p. 223 et s. ; exposé et critique de cette théorie, p. 288.

7. Le droit international privé, essai d'un système général de solution des conflits de lois (A Pillet), 1891, p. 417. p, 711 ; examen des diverses solutions proposées jusqu'ici» p. 715; rejet de la doctrine des statutaires, p. 716.

8. Esquisse du droit international privé (Von Bar), origine et exposé de la théorie des statuts, formation, 1887, p.

Allemagne.