V. Droit d'aubaine
Autonomie (Loi d'). 45.
Autorité locale,
Badois, 129.
Bavarois, 82.
Bavarois décédé à l'étranger,
Biens situés dans le pays, 302,
Biens situés en divers cantons,
Biens vacants,
Biens wakfs, 43.
Billets sur papier libre, 324.
Brésilien, 71, 197.
Brésilien décédé en France, 208 et s.
Capacité. 134.
Capacité de disposer, 25.
Capacité requise pour Buccéder,
Capital assuré payable en France, 327.
Cause illicite. 303.
Cession de droite successifs, 317
SUCCESSION
Chancelier de consalat, 228.
Chargées d'affaires. 35t.
€heri (Juridiction du), 40.
Chrétiens, 61.
Chrétiens sujets ottomans, 55.
Citoyen américain, 90.
Clause de la nation la plus favorisée, 227, 3.58.
Clientèle, 338.
Code Charles-Albert, 214.
Code civil néerlandais, 41.
Collatéraux, 6.
Collatéraux de la mère naturelle,
Collatéraux non privilégiés, 174.
Colonie française,
Common law anglais, 60.
Commorientes (Théorie des), 4, 147.
Communauté,307
Communauté attribuée à l'époux survivant,
Compétence, 18, 40, 87, 99, 107.
108, 113, 119, 243 et s., 347.
Compétence (Délégation de),
Compromettre (Faculté de),
Computation, 137.
Conclusion au fond, 259.
Concordat de 1822
entre divers cantons suisses,
Conférence de droit international privé de La Haye, 1 et s.
Conjoints, 169.
Conjoint survivant, 50, 108.
Conseil de famille, 195, 224.
Consuls, 21, 34, 211, 216, 221, 223, 224, 226, 233 et 8., 237, 248, 289.
Consuls (Pouvoir des). 41.
Consul allemand,
Consul autrichien 210. 218.
Consul brésilien,
Consuls en Turquie, 41.
Consul français, 227, 232.
Consul russe, 228 et s.
Consul séquestre provisoire de la suecesnion, 211.
Consul turc, 227.
Contestation entre étrangers,
Contestations entre étrangers et musulmans, 40
Contestations entre Tunisiens
Conte s t a tion s nées exclusivement entre hé' ritiers, 286.
Contrat commercial, 258.
Contribution aux dettes, 45.
Conventions ma« trimoniales,207,
Cote personnelle, 329.
Cour de chancellerie. 244.
Cour de probate,
Cousines, 163.
Coutumes de Castille. 76.
Coutumes de Londres et de York,
Coutumes d*Ypres, 179.
Coutume tunisien' ne, 72.
Créances de TEtat, 40.
Créances hypothécaires sur des immeubles situés à l'étranger, 349.
Créance née en France, 279.
Créancier, 19, 34, 74, 234, 314.
Créanciers (Action des). 24.
Créanciers (Convocation des), à l'an et jour, 238 et s.
Créanciers (Droit de poursuite des), 45.
Créanciers de la succession, 290,
Créanciers de la succession d'un sujet ottoman,
Créancier du mari, 200.
Créanciers d'une
société en nom collectif, 199.
Créanciers français, 197.
Créanciers per^ sonnels, 199.
Curatelle, 34.
Curateur, 190, 234, 318.
Débiteur domicilié en Algérie,
Décret brésilien du 8 novembre 1851, 208.
De cuJÂê anglais,
De cujuB et successibles étrangers, 76.
De cujuê musulman, 77.
Défunt domicilié et mort dans un autre Etat de rUnion, 68.
Défunt italien,
Délai pour agir.
Délivrance des legs, 105.
Dépôt dans des banques . 34, 329, 334.
Descendants, 6.
Déshérence, 38, l.')7, 164.
Détraction (Abolition du droit de), 35.
Dettes (Défalcation proportionnelle des), 356.
Dettes de la succession, 26, 198.
Dispositions delà loi étrangère contraires aux principes fondamentaux de la loi française,
SUCCESSION
Domicile, 46, S71
Domicile (Yéritable), 17.
Domicile à l'é-
Domicile attribatif de Jaridic- Uon, 87.
Domicile de droit, 37, 65, 78, 329.
Domicile de fait, 18, 44, 86, 90.
Domicile da mari, 270.
Donation, 214.
Dot. 236.
Droit ancien, 16.
Droit anglais, 58.
Droit catalan, 65.
Droits ciyils, 13.
Droit d'aubaine,
Droit d*aabaine (Abolition du),
Droits de la Couronne, 7.
Droits de l'Etat,
Droits de mutation par décès,
Droit direct, 10 e
Droit italien (Ancien), 124.
Droit italien(Nouveau), 124.
Droit musulman, 163, 202.
Droit polonais,
Droit pontifical,
Droit romain, 172.
Droit territorial,
Krales, 178.
Eg^nlfté dtfi droits
EiDigration des
capitaux à Tétranger, 342.
Emprunter (Autorisation d*), 224 Enfant adoptif,
Enfants adultérins légitimés, Enfants issus du
Enfants légitimes,
Enfant légitimé
Enfant nature], 77, 79, 80, 113 131, 148, 156, 159, 276.
Enfant naturel non légitimé, Enfant naturel
reconnus, 97.
Enfants nés ou conçus pendant des fiançailles régulières, 186.
Envoi en possession, 19, 130, 217, 273.
Epoux étrangers,
Epoux kabyles,
Erazile Mi rie, 42 Esclayes (Commerce d'), 103.
Esclave affranchi,
Espagnol, 212,
216, 221, 289 Espagnol (Perte de la qualité d') Eta blissement commercial , Etablissement commercial à Etablissement
prolongé à l'étranger, 94.
Eut, 167.
Eut étranger, 4.
Eut français, 157,
Etrangers, 29, 33, 34, 38, 39, 41,
Etrangers (Droit des) de recueillir par succès, sion, 17, 43,82
Etrangers (Droit des) de trans mettre par succession, 42.
Etranger admis à domicile, y. Admission à domicile.
Etranger chrétien, 61.
Etranger décédé en France, 266.
Etrangers de passage, 13.
Etranger domicilié à l'étranger décédant en Allemagne, 4
Etranger mourant après la première déclaration de son intention de devenir citoyen américain, 151 Etrangers non résidant en iUlie, Étranger résidant en France mais domicilié à l'étranger, 19.
Européen, 242.
Exception d'inco mpétence, Exécuteur UsUmonUire, 208, 217. I
Exeqaator, 89.
Exequatnr (Inutilité de 1-). 222.
Exequatnr (Nécessité de n, 146,
FaiUite, 86, 240.
Femme espagnole, 64.
Femme mariée. 6, 89, 143, 145.
Fidéicommis, 26,
Filiation (Prenve de la), 109.
FiUe, 143, 196.
FiUes (Exclusion des ], 155.
Filles dotées, 76,
Fisc d'un pays étranger, 164.
Fisc genevois, 355.
Fisc suisse, 319.
Fonds de commerce étranger,
Force exécutoire,
Français décédé à l'étranger, 283,
Français décédé i l'étranger laissant des immeubles à l'étranger, 219.
Français décédé en France, 321.
Français décédé en Suisse, 295, 307 et 8., 314 et s.
Français décédé en Suisse sans y avoir de domicile, 308.
Français éUbli à Français éUbli dans les Echel-
BDCCBSStON
lei du Leyant»
Françaii héritier unique, 321.
Frères germains,
Gains de survie^
Grecs. 322.
Grosses réparations, 224.
ffatti-Hum aîo un de 1856, 55.
Héritier apparent,
Héritiers argentins, 9.
Héritier bénéficiaire, 278.
Héritiers domiciliés en France,
Héritiers d'une nationalité différente de celle du </« cujuSf 39.
Héritiers du sang,
Héritier en ligne directe, 353.
Héritiers étrangers, 9, 262,273,
Héritier français, 104, 274, 280.
Héritiers français domiciliés en France, 286.
Héritiers nationaux absents,
Héritier naturel non réservataire, 19.
Héritier pur et simple, 278.
Héritiers suisses domiciliés à l'étranger, 319.
Héritiers suisses domiciliés dans le pays, 254.
Glunbt.
Hôpitaux, 178.
Immeubles, 9, 25,
Immeubles (Acquisition d'], 42.
Immeubles (Nécessité de vendre les) dans le pays de la situation du bien,
Immeubles dits Muhata, 42.
Immeubles mulAê,
Immeubles situés à l'étranger, 213, 243, 283,
Immeubles situés dans le pays, 246, 262, 266, 272, 281, 282, 286, 320.
Immeubles situé<< en France, 76, 95 et s.
Impôt de mutation par décès,
Imputation, 207.
Incapacité de succéder, 149, 172.
Incompétence, 33.
I ncompétence d'office, 287,
Indigènes nonmusulmans, 63.
Indignité, 4.
Individu né dans une province espagnole autre que la Catalogne, 65.
Individu sans nationalité, 121.
Ingratitude, 274.
Inscription au registre du con-
sulat de France,
Intérêt légitime,
Intérêt politique de l'Eut, 17.
Inventaire,34,218, 226, 230, 257,
Inventaire par notaire français, 209, 212.
Israélites marocains, 76.
Italien voyageant àrétranger,346.
Juge des référés, 19, 230.
Jugement, 22.
Jugements étrangers, 28, 89, 146, 173, 217.
Justice fédérale,
Justice locale,248.
Legacy amd reêi^ duary duty, 7.
Légataire universel, 19, 216.
Légitimation, 148,
Légitime. Y. Réserve.
Legs, 246.
Lettre d'administration, 89.
Lettre de change,
Lettres laissées par le défunt,
Lex rei êiUe^ 4, 7, 25, 79, 82, 92, 95,109,111,124,
Liberté testamentaire, 78.
LiciUtion, 281.
Licite tion d'immeuble sis à l'étranger, 277
Tables générales. — Tome
(Table analytique et alphabétique des matières.)
Lieu d'ouverture de la succession, 37, 255 et s., 269, 277.
Liquidation, 199 et s., 244, 277, 288, 284, 298.
Loi altembourgeoise, 136.
Loi anglaise, 89.
Loi applicable, 3, 9, 16, 33, 42, 44 et s.
Loi badolse, 129.
Loi bavaroise, 82,
Loi bernoise, 130.
Loi civile (Canoun)f 42.
Loi d'après laquelle l'absence a pu être déclarée, 138.
Loi de la personne renonçante,
Loi de la situation. y.Lexrei aiise.
Loi de la situation des biens (Exclusion de la),
Loi du canton de Fribourg, 312.
Loi du canton de Vaud, 353.
Loi du canton suisse d'origine,130.
Loi du dernier domicile du défunt, 6, 7, 13, 17, 47, 50 et s., 58, 89. 92, 111, 131, 134, 138, 140, 186, 194.
Loi du domicile de fait du défunt, 78, 82, 90.
Loi du domicile légal, 79.
IV et dernier.
SUCCISSIOR
Loi do Uea d'on- Tertare de la sacceision, 103.
Loi da pays de l'étranger, 9,37,
Loi da paya d'i rigine da défant, 37, 132
Loi da premier domicile matrimonial, 135.
Loi du statat per sonnel du défont, 66, 112.
Loi espagnole, 19.
Loi française, 180.
Loi française du U jnillet 1819 17, 94. 104,179, 182, 219.
Loi française du 23 août 1871 329, 333.
Lot française du 9 mars 1891, 108, 185, 332.
Loi hellénique
Loi italienne, 181.
Loi mosaïque. 196.
Loi mosaïque (Exclusion de la),
Loi nationale des héritiers, 96.
Loi nationale du défunt, 4, 16, 17, 25, 26, 41, 50, 59, 72, 75.
76, 80, 99 et s., 103, 106, 114 et s., 119, 124, 137, 347.
Loi norvégienne,
Loi ottomane,117,
Loi portngmiae,
Loi religieuse
{Ckériai), 42.
Loi rasse, 159 et
Loi saxonne da 13 noTembre 1876, 351.
Loi soos l'empire de laquelle la succession s*est ouTerte. V. Loi da dernier domicile da défont.
Loi suédoise, 1C6.
Loi territoriale,
Loi Inrqae da sefer 1284, 42,
Loi vénézuélienne, 113.
Loi wurtem bourgeoise, 112.
Mâles (Droit des),
Mari, 6, 145.
Mariage consulaire, 170.
Mariage putatif,
Mariage sans contrat de mariage, 69.
Mehkemei Tidja^ ret, 40.
Mehkemei Tidjaret MuhtelU Medjlessi, 40.
Mère, 161.
Mesures conservatoires, 257, 291,294,347.
Mesures provisoires, 221.
Meubles, 15, 33,
Meubles corporels, 186.
Meubles corpo-
rels sitaés s Tétranger, 343.
Meobles corporels sitaés en France, 341.
Menbles incorporels, 186
Meablea blants corporels, 333.
Meabies sitaés en France, 74.
Mineurs. 224.
Moine, 172,
Musalmnns, 61.
Masalmao algérien. 163.
Mutation par décès (Droits de), 323 et s.
Nationalité in.'er Uine, 97.
Naturalisation du mari, 154.
Néerlandais do micilié à l'étranger. 304.
Négociation d'actions (Opposition è), 254.
Négociations dî plomatiques du gouvernement italien. 118.
Non-imputation
Opposition (Mainlevée d'), 254.
Option (Droit d'),
Ordre des succès sibles, 4, 6.
Ordre public, 123 134, 259, 303.
Ouverture de la succession (Moment et conditions d'), 4.
Paiement des dettes, 4, 7, 105, 202, 206.
Pair, 56.
Papiers, 336.
PnrenU gains, 112.
Pareois «térias,
PnrUge. 45. 6).
