Acte français

Actif (Répartition de 1'), 7.

Actions antérieures au partage,

Action contre les héritiers, 306.

Action d'un créancier, 309, 315,

Action en délivrance de legs,

Action en paiement, 246, 280.

Action en partage, 24, 282, 302.

Action en pétition d'hérédité, 265.

Action en reddition de comptes, 298.

Action en révocation de donation, 274.

Actions et obligatiani nominati.

At iiiJttii posté rieufr» ftu partage,

Âdilioa d'hérédité, 'in.

Administrateurs, 204, 222, 298.

Administra t e u r s désignés e n plusieurs pays,

Administrateur provisoire, 215,

Administrateur séquestre, 262.

Administration des biens, 34,

Administration des meubles, 7.

Admission a domicile, 78, 107, 253, 264.

Admission à domicile (Autorisation tacite d'),

Admission à domicile (Non-), 75, 89, 90, 92, 105, 106, 268.

Adoptant,142,158.

Adopté, 143, 158.

Adopté (Enfant de 1'), 142.

Adoption,l58,353.

Aff. Pair, 147.

Aff. Forgo, 15 82,100.

Aff. Keller, 323.

Agent d'affaires,

Aînesse (Droit d'), 6, 143.

Alsacien s-Lorrains, 49, 190

Ambus sade u r

Ancien droit, 99.

Ancien Français résidant dans un pays de capitulations, 70.

Anglais, 16, 354.

Annamites, 155.

Annexion, 122,

Argent comptant,

Art. 8 des dispositions préliminaires du Code civil italien, 25,

Art. 10 Code civ.

ital., dispositions préliminaires, 347.

Art. 14 Gode civil français, 264,

Art. 15 Code civil français, 294.

Art. 59 de la Constitution fédérale suisse, 306, 312.

Art. 61 de la Constitution fédérale suisse,

Art. 756 Code civ italien, 207.

Ascendants, 6.

Ascendant donateur, 236.

Associations étrangères, 177

Assurance sur la vie, 10 et s., 327, 341.

Assuré domicilié

et décédé à l'étranger, 327.

Assureur, 12.

Attribution de juridiction, 258.

Aubaine(Droitd*).