Le régime matrimonial et les contrats de mariage en

droit écossais (Em. Stocquart), droits de succession de la femme, 1898, p. 77; droits de succession du mari, p. 77 ; réserve, p. 78.

Espagne et Suisse.

146. Jugement étranger, qualité d'héritier, nécessité d'exequatur (aff. Frasa), 1889, p.

États-Unis.

147. Co-mourants, succession, . aff. Pair, transaction, 1903,

148. Enfant naturel, légitimation, effet extraterritorial, 1876, p. 132.

149. Loi sur l'incapacité de succéder qui frappe les étrangers, application à une étrangère ayant épousé un citoyen des Etats-Unis, 1881, p. 279.

150. Second mariage célébré de bonne foi pendant l'existence du premier dans un pays qui ne reconnaît pas effet aux mariages putatifs, droit dans la Louisiane du second conjoint et de l'enfant né de ce mariage, 1876, p. 132.

États-Unis {Louisiane).

151. Etranger venant à mourir, après la première déclaration de son intention de devenir citoyen américain, droit des enfants sur les immeubles laissés par le de cujus, 1875, p. 389.

152. Immeubles, aptitude des étrangers à en hériter, 1875, p. 137.

France.

153. Q. 37. Quel est l'effet juridique d'un contrat de mariage

conclu en France entre an étranger, sujet ruase, et une Française, dans lequel les époux ont adopté le régime de la commUDauté réduite aux acquêts ? D'après le droit russe, et spécialement le droit polonais, le sexe et la primogéniture conatituent-ils des

, classes d'héritiers s'excluant daoa un certain ordre, 1881, p. U6.

15'ft. Algérie, époux kabyles, naturalisation du mari, effets quant à la femme, statut personnel français, droits de succession du conjoint survivant, 1897, p. 355.

155. Annamites, exclusion des filles par la loi, égalité des droits en vertu de la coutume, 1892, p. 725.

156. Enfant naturel né à l'étranger, légitimation par mariage, loi du lieu, statut réel, succession, 1877, p. 228.

157. Etranger, décès, État français, déshérence, droit territorial, décision du ministre des finances du 30 sept.

158. Législation ottomane, adoption, effets moins considérables que d'après la loi française, adopté sans droit à la succession de l'adoptant,

159. Législation russe, enfant naturel, droits de succession subordonnés au mariage subséquent des parents, 1898, p. 1108.

160. Législation russe, enfant naturel non légitimé, absence de droits héréditaires, 1897, p. 1034.

161. Loi norvégienne, enfaot prédéeédé, droit exclusif des père et mère, 1904, p. 189.