I . Kemme étrangère épousant Il 11 sujet ottoman, citoyenne

de lElal de New-York, mariage avec un étranger, perte de la qualité, de citoyenne

SUJBTIOlf (lien de). — SURESTARIBS

américaine subordonDée à une intention conforme, 1905, p. 187.

. .Femme étrangère, mariage avec un Allemand, acquisition de la nationalité allemande, 1905. p. 209.

. individu né en France de parents étrangers nés à l'étranger, expulsion pendant sa minorité, inscription sur les listes de recrutement, ajournement par le conseil de revision jusqu'au moment de la décision à intervenir sur sa nationalité, acquisition de la

qualité de Français, 1905, p,

4. Possibilité de débattre la nationalité d'une personne au cas où, en dehors de tout litige, celle-ci a un intérêt né et actuel à ce débat, 1905, p.

Suisse,

5. Avis du département politique fédérai concernant la nationalité des personnes nées en France de parents suisses, 1905, p. 269.

SULTAN. — V. Offenses et actes hostiles, Organisation judiciaire. Souverain étranger.

SXTRGHARGE. — V. Navigation, Navire, ifc Vaisseau.

Angleterre.

Navire surchargé, acte de 1876,