SUCRES

sucres, ainsi que du protocole de clôture annexé à cette Convention. Clunet, T. G., Il, p. 1041, n» 4688.

Loi du 28 janvier 1903 relative au régime des sucres, Clunet, T. G., II, p. 1077.

Décret du 5 mai 1903 portant nomination du délégué et des délégués adjoints chargés de représenter la France à la commission permanente des sucres, Clunet, T. G,, II, p. 1044, n<>4707.

Décret du 26 juial903 déterminant les conditions d'application des dispositions de Fart. 4 de la loi du 28 janvier 1903 relative au régime des sucres, Clunet, T. G.« II, p. 1045, n^ 4716.

France {Guadeloupe). — Décret du 12 avril 1887 prohibant l'importation des sucres étrangers à la Guadeloupe, Clunet, T. G., II, p. 860, n» 3268.

France {Martinique), — Décret du 31 mars 1887 prohibant Timportation des sucres étrangers à la Martinique, Clunet, T. G., II, p. 860, no 3264.

France (Mayotte et Nossi-Bé), — Décret du 31 mars 1887 prohibant l'importation des sucres étrangersà Mayotte et à Nossi-Bé, Clunet, T. G., II. p. 860, n« 3265.

France (Réunion). — Décret du 25 février 1887 prohibant l'importation des sucres étrangers a La Réunion, Clunet, T. G., II, p. 859, n» 3255.

France et Allemagne, — Décret présidentiel du 24 août 1875 qui rend applicables à l'ÂllemagnÉ les dispositions de l'art. IV de la Convention commerciale du 24 janvier 1874 avec la Grande- Bretagne ainsi que celle du protocole annexé à la déclaration du même jour (importation des sucres bruts), Clunet, T. G.. II, p. 726, n« 2473.

France^ Belgique et Grande-Bretagne. — Protocole du 4 juillet 1866 au sujet des expériences internationales sur le raffinage des sucres, Clunet, T. G., II, p. 674, n« 2072.

France, Belgique, Grande-Bretagne et Pays-Bas, — Arrangement du 8 novembre 1864, Clunet, T. G., II. p. 665, n» 1991.

Déclaration du 20 novembre 1866 relative au rendement des sucres au raffinage, Clunet, T. G., II, p. 676, n<» 2090.

Société Rhénane, arrangement de juillet 1867 relatif à une série d'expériences qui doivent être faites à la manufacture de sucres de Cologne. Clunet, T. G., II, p, 680, n« 2126.

Déclaration du 4 novembre 1868 relative à l'application de l'art. 13 de la Convention du 8 novembre 1864 sur le régime des sucres, Paris, Clunet, T. G., II. p. 687, n» 2184.

Protocole final du 5 octobre 1869 relatif aux droits sur les sucres, La Haye, Clunet, T. G., Il, p. 692, n» 2223.

Déclaration du 27 décembre 1869 relative au régime des sucres» Paris, Clunet, T. G., II, p. 693, n« 2228.

SUCRB8. — SUJÉTION (LIBN DB)

CoDféreoce de Bruxelles du 21 maî-2 juin 1875 sur le régime des sacres. Clunet, T. G.. II, p. 724, o» 2464.

CoDv. du 11 août 1875 sur le régime des sucres, Clunet, T. G,.IIr p. 725, n« 2471.

Prolocole additionnel du 29 janvier 1876 à la Convention du 11 août 18758ur le régime des sucres, Clunet, T. G., II. p. 728, n<» 2482.

France, Belgique et Suisse. — Décret présidentiel du 19 juin 187S qui rend applicables à la Belgique et à la Suisse les dispositions de l'art. 4 de la Convention commerciale du 24 janvier 1874 avec l'Angleterre, ainsi que celles du protocole annexé à la déclaration du même jour au sujet de l'importation des sucres bruts, Cluoct,. T. G., II, p. 725, no 2466.

France, Allemagne^ Autriche-Hongrie, Belgique, Brésil, Danemark, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Pay^-Bat, Russie et Suède, — Conférence internationale du 24 novembre 1887 et 3 mai 1888 surle régime des sucres, procès-verbaux (1-5), Clunet, T. G., 11^ p. 871, n» 3349.

Convention du 30 août 1888 relative à la suppression des prime» à l'exportation des sucres, suivie d'une déclaration et d'un protocole, Londres, Clunet, T. G., II, p. 802, n» 3414.

France, Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, Grande- Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède et Norvège. — Convention du 5 mars 1902 sur le régime des sucres, Clunet, T. G., II, p. 1037,. Il" 4G51.

France, Angleterre, Autriche-Hongrie et Pays-Bas, — Importation de sucres bruts, dissentiment entre l'importateur et la douanefruuçaise, mode de règlement de la contestation, 1876, p. 422.

• SUFFRAGE. — V. Elections.

SUICIDE. — V. Aliéné, Assurance sur la vie.

Angleterre. Il France.

1. Complicilé, meurtre, empoi- Il 2. Statistique des suicide^:,, sonnement, convention, 1899, Il 1886. p. 254.

SUISSES- — V. Compétence, Contestation entre étrangers, Ftr ANGERS, Femme mariée. Hypothèque légale, Régime matbi- MONiAL. Succession, Traité diplomatique, Tutelle.

♦ SUJÉTION (LIEN DE). — V. Nationalité, Naturalisation, • Statut (Nationalité), * Valoir (Droits a faire) en ce quc concerne les personnes.

France.