Communication par l'inter

médiaire de l'employé, coaversation, preuve, 1885, p.

5. Compagnies téléphoniques, transporteurs communs de nouvelles {common carriers of news)^ service obligatoire à regard de toute personne qui offre de se conformer à toutes les règles imposées aux souscripteurs, 1885, p. 583.

6. Principe abstrait, procédé, appareils, brevet dUnvention, étendue du droit de propriété, 1884, p. 531.

7. Travaux exécutés dans nne rue appartenant à un particolier, interdiction, 1888, p. 287.

TEMOIN. — V. Acte âutbbntiqub, Agbnt diplomatiqux. Commission ROGATOIRB, DuBL, ExTRÀOITIOSC, JuGKMBlfT ftTBANGKB, JuET, Loi BTRANGÈBB, MâRIA.OE, ORGAIflSATIOIf 1UDIGIA.IRB, PRBUVB, PrBUVB PAR ÉCRIT, pRBUVB TESTIMONIALE, TbSTAMBRT.

Bibliographie. — Bibliographie systématique, Clunet, Tables générales. I, p. 731, n*» 5871 et s,; p. 770, n»» 6361 et s.; p. 959. n<» 8942 et s.; p. 968, n<» 9031 et s.

France. — De l'audition en matière criminelle de témoins résidant en pays étranger, par Brégeault, 1879, p. 600.

Mglslatioii. -^France et Italie. Décret du 24 juillet 1873 qui approuve la déclaration signée à Paris le 16 juillet 1873, entre la France et l'Italie pour faciliter l'audition des témoins rappelés d'un pays dans l'autre, Clunet, T. G., II, p. 297.

Index alphabétique.