TÉLÉPHONE

Bibliographie Il Telefone e la Legge, par C. Norsa, 1885,

Du contrat par correspondance, notamment dans les rapports

TéLÉPHONK. — TÉMOIN

internatiooaax (F. Sunrille), du contrat par téléphone, loi applicable, 1891, p. 372.

lièglslatloii. — France et Belgique. Arrangement entre la France et la Belgique relatif an téléphone (mention), 1887, p. 789.

Angleterre, 1. Assimilation à la télégraphie, privilège du directeur des postes, 1882, p, 104.

Belgique, 2.. Entreprise téléphonique, caractère commercial, actipn en enlèyement de fils, caractère civil, 1882, p. 569.

S, Communications obligatoires de et pour toutes compagnies télégraphiques, différence de traitement au profit d*une Compagnie télégr/iphique, illégalité, 1887, p. 666.