TÉMOIN

Donation, 18.

Drogmans, 36.

Eligibilité, 20»

Erreur commune, 22 et s.

Etranger, 30, 36.

Etranger résidant, 27, 29.

Extradition, 3.

Femmes, 26.

Fonctions publiques, 20.

Français, 20.

Gentleman, 4.

Greffier, 13.

Identité, 3.

Incapacité, 15.

Individu issu d'un père né sur une portion de territoire démembrée, 24.

Interprète, 19.

Lois étrangères,

Mandataires tut /i< tém,iU

Mariage, 10.

Matière criminelle, 28.

Maxime, Erro communié facit JU4, 20.

Mise au secret, 9.

Non-comparution,

Offanse au tribunal, 14.

Perte des droits civiques, 2,

Preuve testimoniale, 15.

Procès civil,

Qualification, 4.

Qualité putative,

Récusation, 15.

Sanctions pénales (Non-indica< tion de), 17.

Secrétaire de légation étrangère (Personne demeurant ches un), 34.

r Serment, 12.

Serment (Refus de recevoir le témoignage sous la foi du), 2.

Service militaire,

Signature, 6.

Simple renseigfnement, 2.

Sténographie, 13.

Subornation de témoins (Tenta* tives de), 14.

Témoignage devant les tribunaux étrangers,

Témoin domicilié à l'étranger, 35.

Témoin étranger défaUUnt, 7.

Témoin étranger domicilié à l'étranger, 21.

Témoin instrumentaire étranger, 18.

Testament, 6, 8, 25, 30.

Testament authentique, 22 et s.

Traduction, 19.

Traités diplomatiques (Défaut de validité des),

Vatican (Témoin demeurant au),

Vote (Droit de),

PATS :

Allemagne, 2.

Alsace-Lorra i n e,

Angleterre, 3 et s.,

Belgique, 7.

Canada, 8.

Chine, 9.

Colombie, 10.

BUfe.Unis,12ets.

France, 15 et s.

Italie, 16, 26 et s.

Pérou, 30.

Roumanie, 31.

Russie, 32.

Serbie, 33.

Suisse. 31, 34, 35.

Turquie, 36.

1. Association pour la réforme et la codification du droit des gens, session de Francfort, témoignage devant les tribunaux étrangers, 1879, p. 216.

Allemagne.

2. Perte des droits civiques résultant d'une décision française antérieure à l'annexion , autorité en Alsace-Lorraine, refus de recevoir le témoignage sous la foi du serment, simple renseignement, 1880, p. 505.

Angleterre.