‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 799 sur 1002 · Témoin étranger défaillant · texte numérisé non relu

Témoin étranger défaillant

tAmoin

témoignage reçu par le juge étranger, valeur, 1888, p. 1 30 , p. 835.

Canada.

8. De la condition légale dea étrangers au Canada (Taachereau), dea étrangers témoins dans les testaments, 1895, p.

Chine,

9. Lois et organisation judiciaire en Chine (Wu Ting Fang), de la mise au -secret et de la détention des témoins, 1901, p. 44.

Colombie,

10. De la condition des étrangers enColombie(Champeau), des étrangers domiciliés et non domiciliés, intérêt de la distinction, témoin dans un mariage, 1894, p. 930.

Danemark,

11. Mandataire ad litem ayant donné des conseils dès le début de l'affaire, intérêt personnel relatif aux honoraires, faits ne constituant pas dispense de lémoigner, avoué, 1883, p. 214.

Etats-Unis,

Page 1