et s
Confirmation, t*.
Conjoint, 82.
Consuls. 138.
Consul étrangrr.
Contrat onéreox.
Conventions matrimoniale;».
Convryamvrrt^ 7.
Copie collatioonée avec l'original (Simple .
Copies produites en France, lOT.
Coran, 111 et $.
Corse, 17, 30.
Cour de probate.
Cours ecclésiastiques, 1.
Crayon, 11.
Crémation, <8.
Criminel (le', tient le civil en état.
Date erronée. 126.
Date fausse, 6.
Déliv rance de legs, 195, 211.
Demande en déli* vrance. 214.
Demande en nnllilc, 215.
Dépôt. 82. l'^8.
DépAtaucoosulst.
Dépôt cbex le notaire, 60. 221.
Dépôt dans Tétode d'an notaire français, 203.
Dépôt nécessaire à la Haute-Cottr
TESTAMENT
de Ghaocellerie,
I^éshéreoce» 175.
Détonrn em ent,
Dictée en langue étrangère, 18,
Dictée en langue italienne, 17.
Dim an che (Loi du), 16.
Dispositions permises (droit international), 139 et s.
Dispositions permises (Droit interne), 25 et s
Dispositions prohibées (droit internatîona 1 ) , 1S9 et s.
Dispositions prohibées (Droit interne), 25 et s.
Doctor's Gommons, 1.
Domestique, 82
Domicile, 154.
Domicile (Abandon de), 88.
Domicile de fait dans le pays
Domicile d'origine, 142.
- Domicile en France, 89.
Domicile étranger du testateur,
Donations à cause de mort, 65.
Donation au dernier mourant, Droit badois, 163,
Droit byzantin
Droit de mutation, 61.
Droit espagnol,
Droit- général
prusMÎen, 69.
Droit internatio'
nal, 62 et s.
Droit interne, 1 et
Droit propoilion-
oel. 221.
Droit prussien,
Droit romain, 77,
Droit sarde, 122, Ecrits socialistes
( Propagation
des). 2.
Empêchement du
testateur de si
gner son acte.
Encres différen tes (Emploi de plusieurs), 14,
Enfant conçu lors de la confection du testa ment, 53.
Enfant légitime,
Enfant légritimé.
Enfant naturel, 34, 154.
Enregistrem en t ,
Envoi en possession, 171.
£nToi en possen' sion (Nécessité d'un). 184.
Epoux, 54.
Epoux étrangers,
Erreur de droit,
Espagnols, 104 105, 113.
I Esprit de retour
conservé, 148.
Etablissement de bienfai sa nce,
Etablissement de commerce, 80.
Etats étrangers.
171 et s.
Etranger, 63, 80, 108, 116, 137,
Etranger sans patrie, 166.
Exarchat bulgare, 111 et s.
Exécuteur testa mentaire, 31 , 59, 178, 187 196, 198, 212.
Exécuteur testamentaire étrau
Exeqnator, 187.
Exeqnatur (Nécessité d*un), 74
Exhérédation, 77, 146 et s.
Expédition mili taire, 107.
Faux (Inscription de). 17, 18, 82.
Femme, 186.
Femme anglaise,
Femme du testateur légataire universel, 141,
Femme mariée, 44, 92, 164, 169,
Fidéicommis, 35, 61.131,144.
Fille du testateur,
Foires de Lyon,
Fonds (Insuffisance des), 199.
Force exécutoire,
Force probante,
Formalités habi-
litantes, 77.
Formalités qui suivent la mort du testateur , 184 et s.
Formes, 98.
Formes anglaises, 117, 127,
Forme authentique locale, 119.
Forme authentiqoe nécessaire,
Formes des testaments (Droit international), 85 et s. V. aussi Règle locus rt' gît actum.
Formes des testaments (Droit interne).5ets.,65.
Formes extrinsèques, 78, 79.
Formes intrinsèques, 77, 78.
Formes locales, 95, 120.
Formes néerlandaises, 136.
Français,l07,ll9, 120, 153, 223.
Français décédé en France, 217.
Français naturalisé américai n,
Fraude, 35.
Fraude à la loi française, 147.
Frère, 37.
Grecs orthodoxes,
Héritier (Nécessité d'une institution d'), 77.
Hollandais, 108.
Homologation, 71 ,
Homol oga tion
TESTAMENT
(Refus d'), 90,
HomologaiioD du teaUment, 140.
Homologation préalable (N6cesflîlé d'une)
Homologation sur original, 187.
Immeubles, 113, 150, 171, 215,
Immeuble (Vente de 1'), 209.
Immeubles situés àrétranger,144, 209. 214.
Immeubles situés dans le pays, 128, 149, 156.
Immunité diplomatique et consulaire, 213.
Incapables (gratification des),
Incomp étence,
Intérêt moral, 146.
Interprétation (Règles d'), 70.
Inventaire, 24.
Irrévocabilité (Clause d'), 41.
Jugement étran-
Juif, 26.
Langue. 108.
Langue étrangère, 108.
Langue française, 17,108.
Langue inconnue du testateur, 15.
Langue italienne,
Légataire majeur,
Légataire universel, 212.
Légitimation, 146,
Légitime, 62 ter
Legs avec charge
Legs charitable,
Legs de propriété,
Legs de rentes,
Legs de somme d'argent, 222.
Legs de tenure,
Legs d'usufruit, 36 et s.
Legs fait à des étrangers en haine de la France, 178.
Legs fait auK enfants d'une personne dont on indique le nom bre, 53.
Legs immobilier,
Legs multiples,
Lettres d admini stration, 196.
Lettres de nàtura lisation, 91.
Lex fori, 69.
Les loci aclut, 74, 93 et s., 98,
Lex rei sitx 140, 174.
Liberté testamentaire, 155.
Lieu du dernier domicile du tes tateur, 190.
Loi anglaise, 121,
Loi congolaise,
Loi du dernier domicile du testateur, 194.
Loi de Gcdifornie,
Loi deGuemesej,
Loi de la confection du testament, 87, 190.
Loi de la résiden ce, 166.
Loi de la situation des biens. Y.
Lex rei êiUe.
Loi de l'Etat dlllinois, 218.
Lois de l'Etat de New- York, 208.
Loi de statut per sonnel, 150.
Loi d'ouverture de la succession,
Loi .du domicile 62 Ur, 89, 93, 100, 140, 141, 163, 164, 196.
Loi du domicile au moment du décès, 98.
Loi du do micile du testateur lors de la confection du testament. 70.
Loi du lieu d'ouverture de la succession, 72,
Loi du pays dont les dispositions se rapprochent le plus de l'esprit de la législation du juge saisi. 62 biê.
Loi du pays d'origine, 116.
Loi espagnole,
Loi étrangère, 119.
Loi grecque. 23,
Loi locale permissive, 135.
Loi lonisianaise,
Loi nationale d« testateur, 65, 77. 97, 98, 101, 115, 180, 156, 163. 170.
Loi nationale do testateur (Nonapplication de la), 145.
Loi nationale dn testateur prohibitive, 135.
Loi néerlandaise.
Loi personnelle dn testatear,
Loi rosse. 102,
Loi vénésuélieDne,
Lois vénitiennes,
Malade, 176.
Mariage (Interdiction de), 27.
Mariage (Nullité du). 146.
Mariage même sans survenance d'enfant, 44.
Médecin, 176.
Mémoires testamentaires, 12.
Meubles, 108, 150.
Mineur, 154.
Mineur autrichien, 165.
Mots rayés, 13.
Mots surchargés,
Naturalisation.
Navire de guerre, 82,
Néerlandais (Interdiction pour les) de tester en pays étranger
TBST4MEMT
autrement qne par acte authentique. 97, 99, 110. 136.
Notaire, 17, 108, 185, 207.
Notaires (Absence de), 7.
Notarius publicus,
Nullité, 6, 9.
Nullité do testament (Perte du droit de demander la), 58.
Obligation naturelle, 5.
Ordre public, 65, 81, 87, 117.
Original (Impossibilité de produire r), 208.
Pacte sur succession future, 87,
Pape, 179 et s.
Paraphe, 11.
Patriarche grec,
Patrimoine (Division du), 202.
Pauvres étrangers, 178.
Pays de capitulation, 101, 103.
Pays hors chrétienté, 107.
Personne interposée, 48, 179
Personne morale,
Personnes mora
. les étrangères, 172, 173. 175.
Pétition dhérédi té, 220.
Photographie du testament, 203 et s.
Possession (Prise' de), 60.
Président du lieu
d'ouverture de la succession,
Preuve. 3, 36,196.
Preuve (Charge de la), 43, 46, 60.
Preuve par on dit,
Preu ve testimoniale, 50.
Prince allemand,
Principes généraux du droit,
Privilège, 199.
Probaie courl^ibS.
Promesse d'exécution, 5.
Promesse de mariage, 30.
Propriétés éparses. 200.
Provision due au titre, 107.
Quotité disponible, 112,153.
Ratification (Absence de), 33.
Réciprocité, 139.
Reconnaiss a n e e,
Réduction, 38.
Référé, 187.
Régime fiscal, 61, 221 et s.
Régime matrimonial, 159.
Régime matrimonial an glai s ,
Règle locus régit actum, 72, 77, 99 et s., 105, 116, 117, 122, 208. — y. aussi Formes des testaments.
Règle locut régit actum (Garactè-
I re impératif de
I la), 129.
Règle loeu* régit aetum (Dérogation à la), 69.
Règle loeas régit actum (Echec à la), 110.
Règle non bit in idem, 223.
Remploi (Biens légués aliénables sous condition de), 145
Renonciation, 42.
Rente viagère,
Renvoi, 100, 103.
Représailles (Pensée de), 177.
Réservataires, 68.
Réserve, 38, 62 /<;r.
Réserve (droit internation al), 151 et s.
Réserve des ascendants, 157
Réserve d'une faculté, 143.
Réversibilité, 152.
Révision, 75.
Révocation (Droit de), 42.
Révocation conditionnelle, 40.
Russes, 82. 103.
Sardes, 122.
Scellés (Levée des). 79.
Second époux, 38.
Serment, 24.
Signature (Erreur de), 9.
Signature des témoins, 8.
Signature du testateur apposée en dehors des témoins, 8.
Signature par fondé de pouvoirs,
Signature par le testateur en pré-
sence de deuK témoins, 115.
Sœur, 25, 37.
Sommerset-Houte,
Souverain étranger, 180.
Spirite, 4.
SUtuts (Théorie des), 63.
Statut personnel, 76, 78, 144.
Substitutions, 25 et s., 77, 80, 81, 149. 150.
Succession (Renonciation à la),
Succession immobilière, 140, 176.
Succession mobilière, 55, 187.
Suggestion, 163.
Sujet ottoman protégé anglais,
Sujet rhénan, 69.
Survenance d'enfant, 45, 160.
Témoins, 17. 18, 82,108.
Témoins (Absence de signature des). 111 et t.
Testament (Action en nullité du), 57 et s.
Testaments (Caducité des), 158 et s.
Testament (Com* m uni ca tion des), 207.
Testaments (Confirmation des), 158 et s.
Testaments (Copie des), 1.
Testament (Destruction d'un), Testaments Exé-
TESTAMENT
cation des), 194 et 8.
TesUmentft (Formes des), 65, 68,10'*.
Testaments (Formesdes). — V.
Formes des testaments, règles locut refait acium.
Testaments (Interprétation des), 50 et s., 189 et s.. 211.
Testament (Perte d'un), 3.
Testaments (Pluralité de), 158.
TesUments (Ré- Tocation des) (droit international), 158 et s
Testaments (Révocation de s) (droit interne), 39 et s., 68, 99.
Testament (Révocation implicite du), 159.
Testaments (Vérification des), 80.
Testament à l'étranger (Production du\ 203 et 8.
Testament aathenlique, 21, 82, 107.
Tes ta m e n t authentique purement oral, 107.
Testament conjoint, 2^1,39. 67, 7K, 85 els., 10^4, 107, 114.
Testament consuhiire. 104, 107.
Testaments de personnes vivantes (Dépôt dt5s), 1.
Testament diplomatique, 104.
Testament écrit directement en langue française, 21.
Testament écrit I ar un autre que le testateur, 102. 115.
Testament fait à l'étranger, 120.
Testament fait a l'étranger par un national,
Testament fait le dimanche, 16.
Testament fait par le de cujua au profit de sa famille, 52.
Testament homologué, 1.
Testament mari time, 107.
Testament militaire, 107.
Testament mystique, 34, 108,
Testament non retrouvé, 46.
Testament nuncupatif, 97, 107,
Testamentolographe, 6, iO, 11, 13, 23, 34, 76, 79,97, 107, 103, 126, 128, 135, 149, 221.
Testament olographe du Code civil allemand.
Testament olographe du Code Napoléon, 97.
Testament olographe fait en Italie par un
Hollandais et portant sur des hieni situés en France, 62 hia.
Testament olographe fait par un Hollandais à l'étranger, 67
Testament olo* graphe non daté, 134.
Testament oral.
Testament postérieur, 161.
Testament public, 108, 122.
Testament rabbinique, 107.
Testament réci proque, 42, 87.
Testaments rédigés à l'étranger par des étrangers, 108.
Tc-stament sons seing privé, 60,
Testament verbal, 82, 97, 118
Testateur allemand, 152.
Testateur déclaré absent, 122.
Testateur étran-
Testateur étranger domicilié à l'étranger, 197.
Testateur sans descendanls,82.
Titres étrangers,
Traduction mentale en français,
Traités, 107, 108.
Traité de Berlin,
Traité entre l'Es-
pagne et la Nor vège, 168.
Traité entre la France et l'Espagne da 7 janvier 1862. 153.
Traité entre la France et la Russie de 1874.
Traité entre la France et la Suisse de 1869.
Traité entre la Grèce etl'IUlie.
Traité entre l'Italie et la Roumanie. 183.
Transcription, 82.
Tribunal da domicile du testateur. 69.
Tribunal du lieu d*ou vertu re de la succession,
Tribunaux turcs.
Trustée. 152, 220.
Toteur, 164.
Unité d'acte, 14.
Usufruit, 82.
Vérification d'écriture, 60.
Veuve, 197.
V'ice de forme. 82.
Viduité (Conditions de), 25 et s.. 29.
Vie en commua,
Voyage maritime.
Will'sActdem:,
TBSTAMKNT
pats:
Allfinagne, 5, 6, 38, 39. 48, 68,
69, S% et 8., 139, 163, 171, 184, 190. 194, 218.
Angleterre, 1, 7 et s., 25 et s.. 40, 50 et s.. 55, 57.
70. 89 et s., 107. 125, 140, 151, 152, 158, 159, 164, 191, 192. 195 et f».,
Autriche. 165.
Belgique, 10, 11.
Californie, 169.
Canada, 100, 174
Chili, 72.
Danemark, 41 et 8., 61, 73.
Echelles du Levant, 49. loi et s., 141.
Egypte, 141.
Espagne, 12 et s.,
Etals-Unis, 2 et s.
15, 16, 31. 32 44, 45. lor,, 142 143, 154, 193.
198 et s., 218.
France. 17 et s..
59, 74 et s., 96, 107 et s.. 144 et
s., 155 et s., 160, 161, 169, 175 et s. 185 et ».. 203 et s., 211 et s.. 219 et s.
Grèce, 131, 132, 181 et s.
Guernesey, 191
Hongrie, 107, 133.
Iles Ioniennes,
Italie, 22, 33 et s.,
Norvège, 46, 73,
Payn-Bas, 135.
Penn sy 1 va nie,
Pérou, 80.
Prusse, 69.
Prusse rhéuane,
Roumanie, 23. 81,
Russie, 82, 83.
San-Marin, 137.
Savoie. 122.
Suède, 24, 47, 54,
Suisse. 138, 207,
Turtjuie. 56, 141,
Uruguay, 84.
Valais (Canton
de), 223.
Division.
J5 ler, — Droit interne.
A. Généralités (l à 4).
B. Formes des testaments (5 à 24).
