Acte authentique

(Nécessité d'un), Acte de suscrip-

Action criminelle,

Action en nullité

de testament,

218 et s.

Action en pétition d'hérédité (Renonciation à 1*),

1. V. aussi la législation du mot Succession, supra. Glumet. Tables générales. — Tome IV et dernier.

(Table analytique et alphabétique des matières.)

TESTAMENT

Administration

confiée por le Authenticité (Ab-

testiileur à un tiers, 36.

Administration et ri t« le, 169.

aliénation (Pouvoirs d'), 75.

Adoptio^n, 221.

Aff. BareiUier,

Aff. Zappa, 182 et >.

Allemands, 218.

Ambiguïté. 50.

Américain. 26.

Ancien droit français. 164.

Anglais, 63, 93.

Anglais mourant en France, 185.

Annexion, 122.

AntidaU, 10.

Apostasie d'une religion, 77.

Arbitrage inter- Bâti on al, 183.

Armée en campagne, 82.

Art. 14 C. civ.

Art 902 C. civ.

néerlandais. 62 bia.

Art. 909 C. civ.

français, 176.

Art. 970 G. civ.

françai-* (Interprétation différente donnée en Belgique et en France à F),

Art. 992 C. civil nécrlundais, 99,

Art. U99 G. civ. Ghargcs (Inexé-

frnnçais, 123. cution des), 32.

Art. 1007 G. civillGbef visible de

français.

seneed'), 19.

Autorisotion ma-

Autrichien, 77,

Avoca ts plaidants, 7.

Bien» futurs, 164

Biens situés à létranger,122.

Bulgares orthodoxes, 111 et s

Cadavre du testateur (Remise du) à on tiers,

Caducité. 32.

Capacité de dis poser (droit international),163 et s.

Capacité de die poser (droit interne), 68, 76, 77, 98, 144.

Capacité requise pour recueillir par testament (droit international). 171 et s

Capacité requise pour recueillir par testament (droit interne), 48 et s.

Capitulations, 183.

Gaptation, 163.

Caractère facultatif, 132.

Caractère obligatoire, 117.

Caution judica-

Chanceliers de consulat, 107.

Chancellerie da régiment, 82.

boli-

fran-

l'Eglise catholique, 179 et s.

Chériat, 141.

Chilien, 72.

Chose jugée (Absence de), 219.

Chrétiens sujets ottomans.lllet s.

Citojen américain, 203.

G i loyen ionien

Citoyen suisse,

Gode civil Tien. 118.

Code civil 139, 184.

Codicilles, 103

Commission ro- ^atoire, 207.

Common law, 44,

Com munauté (part de), 164.

C ook m u D a a t é chaldéenne catholique, 141.

communauté religieuse, 48.

Communauté re»

ligieuse non reconnue, 49.

Communauté religieuse ottomane, 141

Communie a tion au public, 1

Compétence(droit international), 209 et s.

Compétence (droit interne, 55 ets., 71, 171 et «..

Condition (Défu illance de lo). 40.

Condition illicite, 33,145.

Conférence de La

Haye relative BU droit international pri«e.