‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 811 sur 1002 · Forme anglaise, absence d'authenticité, 1898, p · texte numérisé non relu

Forme anglaise, absence d'authenticité, 1898, p

20. Langue italienne employée par un Corse, validité, 1875, p. 437.

21. Testament authentique, dictée faite en langue étrangère, testament écrit directement en langue française, validité, 1899, p. 578.

Grèce, 2i bis. V. m/ra,n«23.

Italie.

22. Empêchement du testateur de signer le testament, constatation des témoins seulement, mentions dans l'acte, 1883, p. 429.

Roumanie.

23. Loi grecque, validité des testaments olographes trouvés dans les papiers du défunt, 1903, p. 921.

Suède.

24. Testament conjonctif, survivant, dépôt, défaut, inventaire, serment, confirmation, 1886, p. 754.

G. Dispositions permises et dispositions prohibées {substitutions^ conditions de viduité^etc),

Angleterre.

25. Interdiction de mariage faite par le testateur à sa sœur, validité, 1876, p. 293.

26. Legs, conditions, sépulture, mariage (défense de] avec personnes de nationalité ou de race déterminées. Américain, juif, 1901, p. 193.

TESTAMENT

2"^. Resiriclioo, défense de mariage, ioterprétation, validité, 1882, p. 100.

28. Testameut ordonnant la remise du cadavre du testateur à un tiers, nnltité, crémation, frais, 1883, p. 198.

Belgique.

29. Condition de viduité, légataire, transaction avec les héritiers, bonnes mœurs, condition déclarée non écrite, 1884, p. 423.

30. Impossibilité de considérer comme une disposition testamentaire une clause pénale accompagnant une promesse de mariage, 1877, p. 567.

États-Unis.

31. Clause testamentaire prohibant le mariage de la fille du testateur qui ne serait pas célébré du consentement de la mère et des exécuteurs testamentaires, validité, 1883, p.

32. Legs avec charge, interprétation, inexécution des charges, caducité du legs, 1874,

Italie .

33. Condition illicite.vie en commun imposée à des héritiers, nullité absolue, actes d'exécution, absence de ratification, 187», p. 408.

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