La Conférence de La Haye relative au droit international
privé (troisième session, 29 mai-18 juin 1900) (A. Lainé), nomination de commissions du mariage, des successions et testaments, etc. ,1901, p. H.
67. Le droit international privé, essai d'un système général de solution des conflits de lois (A. Pillet), du testament olographe fait par un Hollandais à l'étranger, effet en France delà disposition prohibitive de la loi hollandaise, 1894, p. 722; règles de capacité appartenant en principe au statut personnel, 1896, p.
6 ; application en ce qui concerne les prohibitions basées sur la crainte des dangers courus par les contractants comme par exemple les dispositions qui prohibent les ventes entre époux, les testaments conjonctifs, p. 7.
Allemagne,
68. Le droit international privé dans le nouveau Code civil allemand (J. Keidel), de la confection et de la révocation des testaments, 1899. p. 267 ; de la capacité requise pour faire un testament, p. 268; formes des testaments, p. 269; effets des dispositions de dernière volonté, p. 271 ; des réservataires, p. 271, note 2 ; règles interprétatives de la volonté, p. 273.
69. Tribunal du domicile du défunt compétent pour régler sa succession testamentaire, application de la lex fori à la question de validité dés dispositions d'un testament fait
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dans un pays étranger, sujet rhénan, testament au proiit de sa lemme, transport de son domicile en Prusse, dispositions au profit de la femme soumises aux restrictions du droit général prussien, art. 999 Code civil Ir., dérogation à la règle locus régit actum, 1890. p. 335.
Angleterre.
70. La doctrine anglaise en matière de droit international privé (Westlake), règles d'interprétation, influence reconnue à là loi du domicile du testateur lors de la confection du testament, testament fait au profit des enfants légitimes, nécessité d'une mention expresse pour que le bénéfice en soit accordé aux enlanis légitimés à l'étranger, 1881, p. 323.
Belgique,
71. Belge, testament par acte privé, testament fait en Angleterre, homologation par la Cour des probates, dans quels cas elle est requise, conditions requises par la législation anglaise pour la validité du testament par acte privé, compétence du juge belge pour apprécier la validité d'uu tel testament, 1900, p. 819.
Chili.
72. Le droit international privé dans la législation du Chili (Fabrè8),art. 1027 Code civil, testament lait à l'étranger par un étranger ou par un Chilien, application de la règle locus régit actum quant
aux conditions de forme, ipplication de la loi chilienne quant aux conditions de fond.
1887, p. 141; succession ouverte à l'étranger, biens situés au Chili, droits à exercer déterminés par la loi du Heu d'ouverture de la succession, droits à exercer par des étrangers, droits à exercer par des Chiliens, droits déterounés par la loi chilienne, IS88.
Danemark, Suède et Norvège.
73. Condition juridique des étrangers, successioos et testaments, 1901, p. 197.
France.
74. Acte reçu à l'étranger, force exécutoire, nécessité duo exequatnr, force probante, détermination par la loi do lieu oii l'acte a été passé, 18%.
75. Jugement étranger, pouvoirs d'administration et d'aliénation confiés à un légataire, découverte d'un testament nouveau, revision par le juge français, 18^8, p. 545.
76. Testateur, capacité, sUtut personnel, testament olographe, loi du pays, testateur étranger, testament olographe fait en France, formalités exigées par la loi française, instance en nullité engagée à Tétranger, exécution du testament en France non suspendue, 1884, p. 405.
Italie.
11. Le droit international privé dans la législation italienne (Esperson), validité intrinsèque des dispositions, loi ua-
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tionale da défunt, testateur appartenant à un pays de droit romain, nécessité d'une institution d'héritier, validité d'une exhérédation faite par un Autrichien, exception au cas d'exhérédation faite pour cause d^apostasie d^une religion. 1885, p. 224; validité d'une substitution appréciée d'après Ja loi nationale du défunt, p. 225 ; capacité de disposer réglée d'après la même loi, p. 227; consécralion de la règle locus régit actum en ce qui concerne les formes de Pacte, 1882, p.
154; non* application de cette règle ni aux formes intrinsèques, p. 156; ni aux formalités habilitantes, p. 157.
78. Formes extrinsèques et intrinsèques, testament conjoint, statut personnel, 1902, p.
79. Formes extrinsèques, testament olographe, loi du lieu, levée dfts scellés, convention gréco-italienne, application, 1884, p. 549.
Pérou.
80. De la condition légale des étrangers au Pérou (Pradier- Fodéré), condition de l'étranger en ce qui concerne le droit relatif aux successions, 1879, p. 49 ; droit de disposer par testament, p. 49 ; droit de disposer des biens situés au Pérou, p. 49; droit de disposer des biens situés hors du Pérou, p. 50; droit de disposer d'un établissement de commerce, p. 51 ; droit de recueillir une succession par
testament, p. 51 ; droit de recueillir en vertu d'une substitution, p. 52; droit de recueillir des legs, p,5d; vérification à la légation ou au consulat péruvien à l'étranger des actes passés à l'étranger et notamment des testaments p. 268.
Boumanie.
81. De l'exécution des actes et jugements étrangers en Roumanie (Petroni), testament fait à l'étranger suivant les formes locales, validité sauf réserve des dispositions d'ordre public, substitution prohibée, 1879, p. 356.
Russie.
82. Du droit pour les Russes de faire des testaments h l'étranger (Sérébrianny), 1884, p. 359; loi russe, deux espèces de testaments : authentique, domestique, p. 359 ; testament authentique, dép6t, transcription, témoins, p.359; effets, immeubles héréditaires, conjoint, usufruit viager, testateur sans descendants, p. 359 ; testament authentique .
inscription de faux, p. 360 ; testament authentique, vice de forme, valeur comme testament domestique, p. 360; sujets russes résidant à l'étranger, droit de tester, p.
360 ; armée en campagne, présentation du testament, chancellerie du régiment, p. 361 ; navire de guerre, dépôt entre les mains du commandant, p.
361 ; testament à l'étranger, loi du pays, dépôt au consulat, authenticité, absence de dé-
TESTAMENT
pôt, validité comme tesUment domestique, p. 361 ; testament verbal, loi autrichienne, absence d*acle écrit, p. 363.
Suisse.
83. Testament fait en Hollande, de cu/us de nationalité suisse, décès en Hollande, loi néerlandaise applicable pour les questions de forme, loi suisse applicable pour les questions de fond, 1893, p. 655.
Uruguay.
84. Dispositions du droit uruguayen en matière de testament, analyse, 1898, p. 823.
B. Formes des tesUments .
Allemagne,
85. Testament conjonctif, acte passé à l'étranger, validité, 1882, p. 360.
86. Testament conjonctif.étranger, loi étrangère applicable, 1895, p. 422.
87. Testament réciproque, conflit entre la loi de la confection du testament et la loi de l'ouverture de la succession, ordre public, pacte successoire, 1899, p. 610.
88. Testateur ayant eu son dernier domicile dans un pays régi par le Code civil français, forme olographe française, testament fait dans un pays où cette forme n'est pas admise, validité da testament, survivance de la validité à un abandon de domicile sans acquisition de domicile dans un autre pays, 1900, p. 164.
Angleterre.
