‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 852 sur 1002 · Clause ezonéraDt la Comp · texte numérisé non relu

Clause ezonéraDt la Comp

du chemin de fer des risques résultant du chargement ou de l'emballage défectueux fait par le propriétaire des marchandises, réexpédition des marchandises dès leur arrivée, manquants, responsabilité de la Compagnie, conditions, 1876, p. 111.

22. Commissionnaire de transport, dépôt, incendie, responsabilité, prescription, preuve, 1880, p. 213.

23. Réception et paiement du prix, action contre le voiturier, extinction même au cas de réception et de paiement par l'expéditeur lui-même, 1887, p. 491.

24. Responsabilité, transport des objets précieux, tableau, perte, valeur non déclarée., refus d'indemnité, 1887, p.

Page 1