Tarif, traités particuliers, nullité, 1875, p

11. Transports d'animaux, statuts fédéraux, obligation de faire reposer les animaux chaque 24 heures, privilège pour les dépenses, infractions, pénalités, 1883, p.

Italie.

12. Droit commun, livraison, expédition à domicile et en gare, monopole, 1875, p.

13. Indication du moyen par l'expéditeur, changements opérés par le voiturier, approbation tacite, 1890, p^

14. Voie munie de rails, locomotives circulant, exploitation, non ouverture, état juridique, 1884, p. 210.

Bussie.

15. Frais accessoires à la charge du propriétaire des mar* chandises, 1876, p. 73.

16. Prix, voyage inachevé sur demande du destinataire, obligation de payer le voyage totale 1878, p. 302.

Suisse.

17. Règlement du 9 juin 1876 sur les transports par chemin de fer (mention); 1876, p. 506.

B. Responsabilité du voiturier.

Allemagne.

18. Animaux vivants, chevaux, transport par un marchand, responsabilité comme voiturier, 1876, p. 125.

19. Art. 408 Code comm. ail., réception de la marchandise et paiement, extinction de toute action contre le voiturier, non-application au cas où le paiement précède la réception au cas d'envoi franco notamment, 1876, p. 123.

TRANSPORT DR MARCHANDISES

20. Avaries par la gelée, délai H légal, noa-reaponsabilité ,