Abonnement, carnet kilométrique, 1888, p

TKANSFOUT DE -PERSONNES

14. Accident, responsabilité, passe gratuite, limitation, 1887, p. 656.

15. Billet de famille, composition de la famille, interprétalion. 1878, p. 537.

16. Chemin de fer, correspondance, accident, blessure, négligence, responsabilité, 1885, p. 578.

17. Dommage, vol, néglig^ence d'un employé de sleeping car, responsabilité de la C'^ de chemin de fer, 1878, p. 547 ; 1883, p. 406; 1884, p. 548.

18. Législation, pouvoirs fédéraux ou locaux, transport des gens de couleur en wagons séparés, 1891, p. 1021.

19. Voiturier, clause de nonresponsabilité, nullité, voyageur non payant, 1876, p. 212.

20. Voyageur ayant payé sa place, tentative d'expulsion en temps de marche par un agent de la Compagnie, résistance légale, 1877, p. 261.

21. Voyageur empruntant les lignes de différentes Compagnies, billet unique, préjudice, responsabilité de la première Compagnie, conditions, 1891, p. 609.

22. Voyageur induit en erreur par l'employé qui lui délivre un billet, erreur rectifiée par un autre employé, irresponsabilité de la Compagnie, 1883, p. 407.

23. Voyageur, train de marchandises, accident, dommages-intérêts, 1874, p. 268.