Mention ad hoc faite par

Texpéditeur, retard de livraison des marchandises.indemnité égale à la moitié du prix de transport, recours du de»

tinaire contre Texpéditettr, 1895. p. 901.

TRANSPORT DE PERSONNES. — V. Accident, Bagage, Chemin de fer. Compétence, Faillite, Force majeure, Preute, Responsabilité, 4c Voies et moyens de communication, Voiturier.

Bibliographie. — Bibliographie systématique. Clunet, Tables générales, I, p. 652, n»* 4755 et s. ; p. 935, n<» 8661 et s.

Angleterre,

1. Absence de plate-forme à l'endroit de la descente des voyageurs, accident, responsabilité de la Ci«, 1876, p. 36.

2. Accident de personnes, assurance contre les accidents de chemins de fer contractée par la victime, calcul de l'indemnité due par la Compagnie sans qu'il y ait à tenir compte de l'indemnité versée par la Compagnie d'assurances, responsabilité de la Compagnie, 1875, p. 199.

3. Billet de parcours sur une Compsgnie étrangère, danse d'irresponsabilité, connaissance imparfaite donnée au voyageur, irresponsabilité de la Compagnie, 1880, p. 597.

4. Billet pour train de plaisir, clause d'irresponsabilité pour le cas de retard, absence de responsabilité de la Compagnie. 1876, p. 282.

5. Billet, présentation (défaut do), somme à payer, prix du trajet depuis la station du train parti, 1877, p. 437.

6. Billet, trajet en classe supérieure, répression, 1882, p. 95.

7. Gare commune à plasienrs lignes de chemin de fer, bagages placés par mégarde dans les wagonsde la Compagnie de chemin de fer dont le voyageur n'empruntait pas les lignes, perle, responsabilité de cette dernière Compagnie. 1882, p. 95.

8. Trains, correspondance, retard, demande de dommagesintérêts, rejet, 1876, p. 281.

9. Transport de bagages au delà du lieu de destination, irresponsabilité de la Compagnie dans certains cas particuliers, 1877, p. 50.

10. Voyageurs, destination masquée, indemnités, responsabilité, 1875, p. 200.

11. Voyageur, place dans des wagons de fumeur, refus de voyager, responsabilité de la Compagnie, 1877, p. 51.

M bis. Vol, agents, 1876, p. 280.

Autriche,

12. Billet circulaire, voyage nos effectué, remboursement, cas fortuit, navire, mauvais temps, clause contraire, 1900. p. 395.

Etats-Unis.