Stipulation de prompte expédition, délai, chargement à

. faire dans les trois semaines, 1887, p. 223.

13. Transporteur, connaissement déchargeant de toute responsabilité pourcause d'incendie, négligence, responsabilité, 1880, p. 319.

14. Usage commercial considérant comme subordonné aux convenances des parties l'exécution d^un contrat de transport, contrat ferme, usage commercial, non-application, 1875, p. 395.

France,

15. Avaries, connaissement, clause de décharge des faits d*un tiers, commissionnaires intermédiaires, étrangers, clause compromissoire, compétence, 1876, p. 364.

16. Action en dommages-intérêts pour avaries, action portée devant les tribunaux français, fins de non-recevoir & déterminer d'après la loi française, art. 435 Code comm.

fr., assignation devant une juridiction étrangère sur laquelle il n'a pas été suivi, défaut d'induence en France, non-augmentation à raison des distances des délais indiqués dans Tart. 435 Code comm. fr., clause d'exonération des fautes et négligences des agents, validité, 1904, p. 898.

17. Consignataires du navire recevant la cargaison à charge de la délivrer aux réclamateurs, substitution aux droits et obligations du capitaine^ action en dommages-intérêts,

966 TRANSPOUT PAR CHBMIN DE FBR. TPAVAIL-THAVAILLEUBS

intervention de^ arm^'tlears, consignataires maiutei ns en cause pour iVzécution du jugement, loi des Etats-Unis du 13 février 1893, clause d'exonération ou d'irresponsabilité à raison des fautes du capitaine ou de Téquipage quanl au chargement, à l'arrimage, etc., nullité, connaissements établis aux Etats- Unis, nécessité d'indiquer les marques et numéros des marchandises chargées, application de ces dispositions en France au cas de marchandises chargées aux Etats- Unis, validité de la clause de non-garaniie à raison des fautes commises par le capitaine dans le management du navire, validité de la clause qui autorise le capitaine à scinder une expédition, 1895, p. 1088.

18. Loi étrangère, conflit avec une loi française, clause de non-garantie pour les faits ou négligences du capitaine,

• ordre public, préférence don-

née à la loi française, 1894,

19. Transport d*émigrants, retards par le fait des amorties locales, clause « environ >, responsabilité de Tarmatenr, 1889, p. 473.

Bussie,

20. Atterrage, approbation, destruction par force majeure, responsabilité, 1876. p. 71.

21. Avaries, défaut d'assurance, précautions imposées au voiturier, responsabilité même au cas où le chargement o*a pas été assuré, 1876, p. 70.