Clause du connaissement « les objets en verre ne sont

' acceptés qu'aux risques et périls des destinataires ■,

23. Responsabilité, avaries de la cargaison, clause du connaissement «franc de cause a, usage local, 1875, p. 163.

24. Retard, chargement, force majeure, responsabilité de l'expéditeur, paiement du fret,

TRANSPORT PAR CHEMIN DE FER. — V. Respossa-

BiLiTB, Transport de MARCHANnis>B8, Transport de personnes. TRANSPORTATION.

Protestation des gouverneurs d'Australie contre la transpor-

tation à la Nouvelle-Calédonie des condamnés français (Craies), 1901, p. 953.

• TRAVAIL-TRAVAILLEURS. — V. Accident du travail, Affrètement, Chinois, ÉmygratioN, Grève. lMMiCRATio.t, Louage de serucb et d'ouvrage. Ouvrier, Police du travail. Rapatriement, Refoulement des étrangers, ^ Xênonomie.

Bibliographie. — Bibliographie systématique, Clunet. Tables générales, I, p. 827, n»* 7172 et 8. ; p. 989, n»» 9299 el s.

TRAVAIL-TRAVAILLKUnS

Législation. — France (Dahomey). — Rapport du ministre des colonies au Présideot de la République du 15 octobre 1902, suivi d'un décret concernant l'émigration des traTailleurs indi> gènes, Clunet. T. G., II, p. 1040. n° 4673.

France. — Ouvriers étrangers, application de la loi du 31 mars 1984, circulaire du ministre du commerce du 3 mai 1905, 1905, p. 753.

France et Italie. — Décret du 8 octobre 1904, portant promulgation de la Convention et de l'arrangement conclus à Rome, le 15 avril 1904, en vue d'assurer des garanties à la personne du travailleur, 1904, p. 1004.

i. Conférence internat. de Berne de mai 1905 pour la protection légale des travailleurs (P. Pic), 1905, no» vii-x (faits et inform.).

Allemagne et Suisse,

2. Suisse titulaire en Allemagne d'une rente d'invalidité, Suisse venant se fixer dans lecanton de Fribourg, perte de la rente d'invalidité, .1905, p.

Angleterre.

3. Accident du travail, patron et ouvrier, indemnité, anthrax, manufacture de draps, laines infectées, 1905. p. 401.

4. Accident du travail, entreprise de peinture en bâtiment, sous-entreprise, action de I ou.

vrier contre l'entrepreneur^ recours en garantie, 190.5, n®»

vii-x (jurispr. angl.).

5. Accident du travail, patron et ouvrier, repas Kur le chantier, indemnit<^, 1905, n"» vii-x (jurispr. angl.).

France,

6. De la condition juridique des travailleurs étrangers en France, législation actuelle, projets de réforme (P.. Pic), 1905, p. 273 ; objet du tra-

vail, mettre en relief la situation spéciale faite en France, soit aux salariés étrangers de rindustrie, du commerce ou de l'agriculture, soft aux groupements professionnels des travailleurs étrangers, tant par la loi que par les traités internationaux, p. 273; position du problème, accroissement de l'immigration étrangère en France et particulièrement de l'immigration ouvrière, p. 275 ; conséquences de cette immigration croissante, p. 277; — Secl. l*"».

Condition légale des travailleurs d'après les lois positives actuelles, p. 278. — I.

Le droit commun, p. 278; — ^ § l^**. Loi française, les travailleurs étrangers en France, p. 278. — A. Les travailleurs étrangers, en tant qu'individus, p. 278; l'exercice des professions commerciales et industrielles rentre essentiellement dans \ej'us gentium, p.

279 ; les salariés étrangers bénéficient en principe de toutes les lois protectrices du travailleur, p. 279; exceptions ou tempéraments apportés au principe de l'égalité des

968 *rBÀVAIL INDUSTRIKL. *rRAVAIL INTELLECTUEL

travailleurs élrangers et des travailleurs frauçais, i^ lois de police, p. 280 ; ^ loi du 3 déc. 1849 sur l'expulsion des étrangers, p. 280 ; décr. du 2 oct. 1888 sur la résidence des étrangers en France, p.

280 ; loi du 8 août 1893 relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national, p. 282.