TRAVAIL INTELLECTUEL (PROTECTION DU
V. Propriété industrielle, Propriété littéraire et artistique, ^Valoir (Droits a faire) hur les cnosEfi, Vie ixterratioxale.
Législation. — Circulaire du 18 février 1905 delà Direction générale des douanes relative aux fausses indications de provenance, 1905, p. 750.
Union internationale de Berne.
1. Conditions pour tous les pays adhérents de l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, bureau de Berne,
1905, n»» vii-x (Faits et iaform.),
Allemagne, 1 Ois. Marques de fabrique, dénomination arbitraire, cacaochouva, demande en radia-
•travail intellectuel
tioD, motifs, domaine public, décision française, tolérance, abandon, rejet, indépendance du Patentamt, dépôt étranger, certiGcat, présomption de Talidité, 1905, p. 397.
2. Propriété littéraire, contrefaçons allemandes, éditions scolaires, extraits ou morceaux entiers, reproduction de Tœuvre entière, suppressions insignifiantes, 1905, p.
Angleterre,
3. Propriété artistique, photographie, droit de reproduction, épreuve négative, droit du photographe, 1905, n*»» vii- X (jurisp. angl.).
3 bh. Propriété artistique, tableau, formalités remplies en Angleterre, àct de 1862, effet hors du royaume, colonies, Canada, 1905, n<>* vii-x (jurisp.
angl.).
3 ter. Propriété littéraire, encyclopédie, articles d'encyclopédie, auteur, éditeur, publi-
' calion dans une autre encyclopédie, 1905, p. 410.
4. Propriété littéraire et artistique, contrefaçon . saisie d'exemplaires contrefaits, procédure, assignation du saisi, confiscation ou destruction, 1905, p. 236.
5 bis. Propriété littéraire, journal périodique, nouvelle, droit de reproduction, résumé, reproduction du* résumé, dommages-intéréla, 1905. n®* vii-x (jur. angl.).
Cuba (République de),
6. Propriété industrielle, adhé-^ sion aux traités et arrangements internationaux, 1905, p. 257.
Espagne et Equateur.
7. Traité du 30 juin 1900 pour la protection de la propriété littéraire, scientifique et artistique, 1905, nw vii-x (faits et inf.).
Etats* Unis,
8. Propriété littéraire, encyclopédie juridique, droits d'auteur, références, droit de reproduire les cas précédents,, contrefaçon, 1905, u^ vii-x (jurisp. amer.).
