‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 88 sur 1002 · L. Scansa, 1890. p · texte numérisé non relu

L. Scansa, 1890. p

MAGISTRAT* — V. Ayogat. Orga^xisation judiciaire. MAINMORTES (Biens de). — Y. Cokgréoation religieuse. Impôt, MAIRBf. — V. Droit politique. Police municipale, MAISON DE BANQUE. — V. Bourse (Opérations de),

COMPTB- COURANT, CoMPTE-JOiNT.

MAISON DE COMMERCE- — V. Acte de commerce, Commerçant, Fonds de commerce.

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