Assurance collective et en

TUNI81R.

TUTBLLB

Italie, 18. Trust licite, existence, preu-

ve, 1905, p. 449.

TUNISIE- — V. C4PiTULA.Txoif, CÂUTionjudicstum solvi, Cohfî*

TBMCB, COMPfrrBMCS GRIMISSLLB, CoifSUL, CeIMBS KT DÉLITS, ImMBUBLB, JuGBMBNT ÉTRANGBR, MaRIÀCB, NoTAIKB, PKBSCBimOHr PeOTBCTOKàT, PrOTBO^S, SUGCBSSIOR.

TUTSULB. — V. Bànqubboutb, Comp^tb^gb, Consbil os

FAMILLB, COIISBII. JUDIGIAIRB, CoifSUL, CcRÀTBUR, DrOIT CITIL,

Droit nrrBRifÀTiONAL pRivi/ Etrangbr, Hypothèque ugale, Intsrdiction, Jugbmbut Atranobr, Mirbur, Prodigub, Sûoi?r

DBS ÉTEANOBES, SuEEOGÉ-TUTBUE, SUCCESSION 4e ValOIR (DrOITS A faire) Blf CE QUI GOIICBRNB LES PERSONRES.

Bibliographie. — Bibliographie systématique, Cluuet, Table» générales, I, p. 636, n»* 4525 et s. ; p. 931, n<»« 8616 et s.

Suisse. — Législation des cantons en matière de tutelle, de régjme matrimonial quant aux biens et de succession, par C. Lardy,

Législation. — France y Allemagne, Autriche-Hongrie^ Belgique^ Espagne^ Italie^ Luxembourg^ Pays-Bas^ Portugal, Roumanie^ Suède, Suisse. Décret du 17 juin 1904 portant promulgation de la convention du 12 juin 1902 pour régler les conflits de lois et de juridictions relatifs à la tutelle des mineurs, 1904. p. 746. —

Ratifications de la Suisse, de Tltalie, 1905, n** vii-x (Documents). V. aussi, pour le texte du projet, 1895, p. 200.

Index alphabétique.

Actes passés en France, 68.

Action (Durée de l'),65.

Action en justice

Administration infidèle, 7.

Aff. Geisser, 43.

Agents diplomatiques, 2. 3, 76.

Allemands, 42.

Alliés. 29.

Ascendants étrangers, 40.

Ascendant étranger demeurant

'dans le pays,

Ascendant étranger non domicilié ni résidan dans le pays.

Acquiescement inefficace, 22

Autorisation à domicile. 30.

Autorisation de justice (Défaut d'), 67.

Autorisation de son tuteur (Gon< trats passés par un mineur sans 1), 65.

Autorisation judiciaire non de-

mandée, 57.

Autorité du canton où les mineurs avaient leur domicile juridique, 44.

Autorités locales, 3, 3, 42, 82.

Autorités nationales, 3.

Biens situés à l'étranger, 79.

Biens situés dans le pays, 60.

Billet souscrit par un tuteur au profit de son pupille, 72.

Canton d'origine,

Capacité testamentaire, 19.

Gonunerce (Autorisation de faire le), 59.

Compétence, 76 et s.

Compte (Reddition de), 62.

Compte de tutelle,

Conférence de La Haye, S et s.

Conseil de famille, 16, 28, 31, 32, 51,70.

Conseil de famille de mineurs

TUTELLE

français dont les parents ba bitent Tétrangcr, 79 bis.

Conseil de famille daminear (Convocation préalable du). Sk.

ponseil de famille non consulté,

Conseil de famille réuni à l'étranger, 55.

Consuls, 3.

Consuls (Droit des), 14.

Consuls (Pouvoirs des), 13.

Conversion (Demande de). 57.

Décbéance, 83.

Destitution (Causas de), 3.

Dispense (Ganses de), 3.

Divorce (Droit de demander le),

Domicile (Cbangement de), 4,

Droit civil fran-

Droit de priorité,

Droit saxon, 5.

Education religieuse, 54.

Endossement (Autorisât ion d')

Enfant demeuré étranger, 69.

Enfants légitimes

Enfant naturel,41,

Epoux placé sous tutelle, 75.

Etrangers, 6, 16, 26, 29, 31, 40,

Etrangers (assimilation aux nationaux), 6.

Etranger (Nomination d'un) comme tuteur,

Etranger non admis 4 domicile,

Etranger résidant à l'étranger, 28,

Etranger résidant dans le pays,

Etranger tuteur d'un mineur français, 32, 36.

Etrangère mineure. 21.

Exclusion (Clauses d'). 3.

Exequatur, 85.

Femme française,

Fondé de pouvoirs 74.

Ponds de commerce, 52.

Formes de la loi étrangère, 58.

Français (Recouvrement de la qualité de), 33

Gardien {guardian), 20.

Homologation du tribunal, 51, 55,

Hypothèque léga-

Hypothèque légale (Antériorité del'), 51.

Imbéciles, 26.

Immeubles (Aliénation d') situés dans le pays

Immeubles (Vente d'), 56.

Immeubles situés à l'étranger, 49,

Immeubles situés dans le pays, 61, 73.

Incapable, 82.

Incapacité* (Causes d'), 3.

Incompétence, 21.

Insolvables, 26.

Institut de droit international,! •

Interdiction, 81.

Internement dans un asile, 17.

Juge de paix du domicile de la personne qui provoque la nomination du tuteur, 11.

Juge de paix français, 38.

Jugement étranger, 18.

Lésion, 50.

Lettre de change,

Lex lociacidSf 49.

Ux tuieUe, 73.

Loi argentine, 34.

Loi de la résidence, 15.

Loi de la situation, 56, 64.

Loi du domicile,

Loi du pays d'origine, 14.

Loi du Wisconsin,

Loi espagnole, 65,

Loi hongroise, 41.

Loi italienne, 67

Loi musulmane,

Loi nationale ( Prépondérance accordée à la), 2.

Loi nationale du mineur, 3. 9, 38,

Loi nationale du tuteur, 3.

Loi personnelle du mineur. 47.

Loi polonaise, 38.

Mariage (Empêchement au), 39.

Mariage avec un étranger, 81.

Mariage (second) avec un étranger, 84.

Mère, 19, 34.

Mère étrangère, 37, 40, 47, 78.

Mère naturelle , 38,40,41,83.

Mère survivante, 47, 84.

Mère tutrice, 78.

Mesures provisoires. 3, 66.

Mesures urgentes et provisoires,

Mineur anglais né à l'étranger, 20.

Mineurs étrangers, 43, 60 et s., 66. 71.

Mineurs étrangers qui ont un représentant légai, 22.

Mineur français dont les parents habitent l'étranger, 79 bi9.

Mineurs néerlandais résidant à l'étranger, 11.

Mineurs suisses,

Mineurs suisses résidant en France. 45.

Mineurs vrurtembergeois, 48.

Ministre de la justice (Autorisation du), 48.

TUTELLE

Mobilier, 67.

Nominations faites par des tri< banaux étrangers, 18.

Ordre public, 22,

Parents, 29, 31.

Patriarcats chrétiens, 77.

Pays de Code ci ▼il. 4.

Père (Prédécès du), 34.

Père étranger, 37,

Père nature], 40

Personnes qui ne peuvent être tuteurs, 26.

Pouvoirs du tu teur, 49 et s., 71, 73.

Prédécès de l'un des parents, 4.

Prédécès du père,

Prodigues, 26

Puissance paternelle, 47, 66.

Religion, 54.

Rescision (De-

mande en), 50.

Statut personnel, 53, 66 et s.

Subrogé tuteur,

SuccessionfAcceptationdela),70

Suisses en France, 46.

Titre de rente sur l'Etat nomina- Uf, 57.

Traité entre la France et la Russie du 1'' avril 1874, 38.

Traité entre la France et la

Suisse de 1869, 45, 46.

Traité entre la Serbie et l'ita lie, 14.

Tribunal anglais,

Tribunal du domicile du tu teur à Tétranger,79.

Tribunal du nouveau domicile,

Tribunal local. 76

Tutelle (Extinction de la), 81 et s.

Tutelle cessant à la majorité, 44.

Tutelle conférée a des étrangers,

Tutelle déférée par le cadi, 59.

Tutelle des étrangers, 13.

Tutelle des majeurs, 3.

Tutelle légale, 38,

Tutelle ouverte dans le pays,

Tutelle provisoire. 5, 14, 81.

Tutelle testamen taire, 59.

Tuteurs (Pluralité de^, 22, 23.

Tuteurs ad liUm

Tuteur civil, 23

Tuteur commercial, 23.

TuUur datif, 38,

Tuteur de fait, 7,

Tntenr étranger, 68,85.

Tuteurs généraux,

Tuteur provisoire

Tutrice {Destilation de la), 78.

Tutrice légale, 33.

Tutrice légale Renonciation H U qualité de). 84.

Tutrice naturelle,

Usufruit, 69.

Vente, 67, 73.

Vente autorisée par nn tribanal, 58.

Veuve, 33.

Veuve domiciliée à rétranger,63.

Veuve redevenne Française à la dissolution ds mariage, 69.